Rares sont les entreprises qui se sont risquées à remettre en cause leur accord 35 heures. Le groupe Doux, lui, tente de relever le défi. Le précédent accord de réduction du temps de travail organisait une modulation horaire de 28 heures à 43 heures. Le premier groupe volailler européen conservait, ainsi, une moyenne horaire hebdomadaire de 39 heures. En compensation, elle octroyait 23 jours de RTT. Les salariés bénéficiaient aussi de deux pauses quotidiennes rémunérées de 15 minutes chacune.

Un protocole d'accord, négocié avec la CFTC, FO et la CFDT, entérine « un retour en arrière », selon la CGT qui rejette le texte. Il instaure une modulation horaire de 31 à 39 heures pour parvenir aux 35 heures en fin d'année. Le nombre de jours RTT est ramené à un minimum de huit. Une moyenne horaire annuelle de 36 ou 37 heures donne droit à cinq jours supplémentaires. Les heures effectuées au-delà de 37 heures sont payées en heures supplémentaires, assorties, à partir de la 42e heure, d'un repos compensateur dont la durée est équivalente à la moitié du temps de travail supplémentaire effectué.

Dans ce texte, la longueur et la rémunération des pauses varient selon la durée de travail effectué en continu. Par exemple, pour six heures et demie à sept heures de travail en continu, le salarié est autorisé à prendre deux pauses de dix minutes, l'une payée, l'autre non.

« Qu'est-ce que cela veut dire ? Les gens ont besoin de ces pauses, ils font un travail posté pénible, qui les oblige à rester debout, certains dans le froid, et d'autres subissent des températures élevées », proteste Danielle Kerdoncuff, déléguée syndicale CGT, qui craint une augmentation des maladies professionnelles.

Le protocole doit encore être discuté en comité central d'entreprise. FO et la CFTC pourraient signer. La CFDT se réserve la possibilité de créer un retournement de situation. Elle ne digère pas la perte de sa majorité aux élections professionnelles du 10 juin sur le site de Châteaulin (Finistère), où la majorité des salariés s'étaient pourtant prononcés pour la signature du protocole.

« Ce projet est plus favorable que la loi, les salariés en avaient convenu avec nous, explique Slimane Khaoui, délégué CFDT. Pourtant, ils accordent une majorité à la CGT aux élections du CE et des délégués du person- nel, alors que la CGT est contre cet accord. Je ne pense pas que nous signerons. Les salariés n'ont qu'à prendre leurs responsabilités. » La remise en cause de l'accord 35 heures chez Doux intervient au moment où disparaissent les aides Aubry. Ces exonérations de charges sociales permettaient de financer en partie les jours de repos RTT. Leur suppression est la principale justification de cette nouvelle organisation du temps de travail.

Pour faire passer la pilule, la direction, qu'il n'a pas été possible de joindre, accorde des augmentations de rémunérations brutes de 2,4 % pour les ouvriers et de 1,6 % pour les agents de maîtrise.

« Avec la diminution du nombre de jours RTT et des temps de pause non rémunérés, les salariés vont travailler plus pour le même salaire, estime Danielle Kerdoncuff. L'entreprise nous fait payer sa mauvaise gestion et ses difficultés financières actuelles qui l'ont amenée à fermer plusieurs sites l'année dernière. »

Activité : production, abattage et transformation de volailles.

Effectifs : 15 000 salariés dans le monde, dont 8 000 en Europe sur 42 sites industriels. Egalement implanté en Chine, aux Etats-Unis et au Brésil.

Chiffre d'affaires monde :1,6 milliard d'euros, en 2003.

La définition conventionnelle des cadres autonomes peut se contenter de reprendre les critères légaux, sans les détailler, ni lister par avance les catégories de personnes concernées : c'est le verdict rendu, le 26 mai dernier, par la Cour de cassation, à propos de l'accord de RTT, signé le 2 avril 2001, entre la direction de Michelin et la fédération chimie énergie CFDT. La CGT, non signataire de l'accord, demandait son annulation, invoquant, notamment, l'insuffisance de la définition des cadres autonomes au forfait jours.

Conclu entre les deux lois Aubry, l'accord Syntec (500 000 salariés) sur les 35 heures du 22 juin 1999 peut continuer de s'appliquer dans son intégralité. C'est la décision rendue, le 26 mai dernier, par la chambre sociale de la Cour de cassation. Les partenaires sociaux avaient, en effet, prévu, dans leur accord Aubry I, des mesures de coïnvestissement pour les actions de développement personnel et la mise en place du forfait jours pour les cadres autonomes. Ces dispositions, innovantes pour la loi Aubry I, sont devenues légales par la loi Aubry II. La Haute juridiction a donc confirmé les mécanismes de sécurisation prévus par la loi Aubry II du 19 janvier 2000, levant, de fait, l'opposition de la CGT.

Les quelque 8 000 salariés concernés, depuis 1996, par l'accord de Robien qui arrive à échéance vont devoir faire un choix : abandonner la semaine de quatre jours pour passer dans le cadre de l'accord Aubry qui s'applique au reste des salariés depuis 2000 ou consentir une diminution de salaire. Les négociations portent sur les salaires, puisque les échos laissent penser que les salariés ne sont pas particulièrement enclins à passer sur cinq jours. La direction propose une baisse de salaire de 6 % en guise de contrepartie à une semaine de quatre jours. En 1996, le Crédit Lyonnais signait un accord de Robien qui prévoyait un passage de 39 heures à 33 heures (avec 97 % du salaire de base) pour les salariés des back offices. Un accord reconduit en 2000 pour quatre ans.