Les contrats d'insertion professionnelle en alternance (contrats de qualification, d'adaptation ou d'orientation) pourront être signés jusqu'au 15 novembre 2004, et non plus seulement jusqu'au 30 septembre, comme le prévoyait la réforme de la formation.
Surprise. Une note de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), transmise en début de semaine dernière à ses directions départementales, ouvre la possibilité de signer des contrats de qualification-orientation-adaptation jusqu'au 15 novembre.
Ces contrats devaient laisser la place, à partir du 1er octobre 2004, au contrat de professionnalisation (loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle, suite à l'ANI du 20 septembre 2003). Les deux dispositifs d'insertion en alternance coexisteront, donc, pendant six semaines.
Il semblerait que cette note de la DGEFP découle d'une lettre ministérielle du 26 mars 2004 autorisant, par dérogation, la conclusion de contrats de qualification jeune jusqu'au 15 novembre, et d'une missive, du 7 mai dernier, de l'Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), qui invitait les Ursaff à « admettre l'exonération des cotisations sociales attachée aux contrats de qualification jeune conclus jusqu'au 15 novembre 2004 ».
La fin des contrats de qualification a suscité, depuis le 20 septembre 2003, de nombreux débats, prises de position et effets de lobbying.
