«Les obstacles que nous avons rencontrés pour la mise en place de notre intéressement européen fournissent l'illustration parfaite des difficultés pour organiser des politiques sociales européennes », résume Frédéric Agenet, directeur des relations sociales France d'EADS, également en charge des relations avec le CEE. Ce dernier est, en effet, en passe de signer un accord avec le CEE sur la mise en place du «success sharing», dernière étape d'un processus entamé il y a trois ans.

A la création du groupe (né le 10 juillet 2000 de la fusion d'Aérospatiale Matra SA, Aeronauticas SA et DaimlerChrysler Aerospace AG), la direction souhaite, sur des sujets phares, mettre en oeuvre des politiques harmonisées dans le groupe.

« En premier lieu, poursuit Frédéric Agenet, nous avons travaillé sur un intéressement commun. Il s'agissait d'associer tous les salariés, quelles que soient la taille ou la nationalité de leur entité d'origine, aux résultats du groupe, et de développer ainsi un sentiment d'appartenance. »

Si les dirigeants s'accordent sur les objectifs et les principes de fonctionnement du dispositif (le «success sharing» se déclenche lorsqu'un certain ratio de marge est atteint par le groupe, 25 % de son montant sont liés à la performance économique du groupe et 75 % à celle de la business unit), sa mise en oeuvre s'avère plus ardue. Notamment en France.

« Il nous semblait évident que le «success sharing» relevait du cadre légal de l'intéressement, souligne Frédéric Agenet. Or, la législation française ne prévoyait pas d'asseoir le système sur les résultats consolidés d'une société étrangère. » Et la holding d'EADS (EADS NV) est située en Hollande.

En 2002, les sociétés françaises d'EADS adoptent donc des accords d'intéressement propres, prévoyant, toutefois, que 25 % de son montant puissent, à terme, être calculés sur le résultat opérationnel d'EADS NV. Tandis que la direction entame un travail de lobbying pour tenter de faire évoluer la législation.

Grâce au relais d'un sénateur, c'est aujourd'hui chose faite. L'article 59 de la récente loi sur la formation professionnelle et le dialogue social précise : « Les accords d'intéressement conclus au sein d'un groupe de sociétés établies dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne ouvrent droit aux exonérations pour les primes versées à leurs salariés par les entreprises parties aux dits accords situées en France. » EADS France est, désormais, en mesure d'asseoir une partie de son intéressement sur les résultats consolidés d'EADS NV. « A condition, précise, toutefois, Frédéric Agenet, que cela s'inscrive dans le cadre d'un accord européen. » Jusque-là, le «success sharing» relevait d'un engagement informel, élaboré avec le CEE, notamment par le biais de son comité économique. C'est de nouveau avec cette instance que la direction veut contractualiser. Plutôt que de passer par la constitution, jugée trop lourde, d'un groupe spécial de négociation, composé des délégations syndicales des différents pays.

« Rien, dans la directive de 1994, ne prévoit la négociation avec le CEE, mais rien ne l'interdit non plus », souligne Frédéric Agenet. Qui a, d'ailleurs, déjà signé avec cette instance un accord pour la mise en place d'un comité européen informel pour la division défense. Cette approche est accueillie favorablement par Gérard Patot, le coprésident (FO) du CEE. « Au fil des années, on observera de plus en plus de transferts de compétences vers l'échelon de dialogue européen », estime-t-il. « Il faudra beaucoup de temps avant que le CEE ne devienne une instance régulière de négociation, car les mentalités françaises ne sont pas prêtes, tempère toutefois Frédéric Agenet. La contractualisation avec cette instance ne peut pas constituer une politique générale. C'est petit à petit, au gré des opportunités, que nous ferons évoluer les choses. »

> Activités : aéronautique, Airbus, avions de transport militaire, espace, systèmes de défense et de sécurité.

> Effectifs : 109 135 salariés, dont 39 300 en France et 37 700 en Allemagne.

> Création du CEE : 23 octobre 2000.

> Chiffre d'affaires : 30,13 milliards d'euros en 2003.