La Cour de cassation, dans un arrêt du 26 mai, précise que les salariés intérimaires sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice et au prorata de leur temps de présence pour les élections professionnelles, dès lors qu'ils participent aux activités nécessaires au fonctionnement de l'entreprise et non pas seulement à celles liées au seul métier ou à la seule activité principale de l'entreprise.