En mai 2003, le groupe AXA prenait une série d'engagements vis-à-vis de ses différents partenaires, actionnaires, clients et, évidemment, salariés, montrant sa volonté d'être une entreprise socialement responsable. Il était question d'égalité des chances, de respect de la diversité des parcours, d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, de soutien à un dialogue constructif...

« Il nous semblait alors pertinent de les doubler d'une charte dans laquelle le comité de groupe européen (CGE) et la direction énonçaient une série de garanties, en particulier au niveau de l'emploi. La direction a refusé ce principe sans, toutefois, fermer la porte. C'est pourquoi nous travaillons ensemble, aujourd'hui, à une méthode qui permettra un suivi des applications des engagements du groupe vis-à-vis de ses salariés, explique Daniel Vaulot, secrétaire du CGE d'AXA (CFDT). Des engagements publics, c'est bien. Mais encore faut-il pour nous, syndicats, vérifier leur existence concrète. »

Depuis plusieurs mois, le sujet est donc au centre des rencontres mensuelles du bureau du CGE comptant, parmi ses membres, Alain Rohaut, le DRH groupe. « Notre but est de parvenir à l'élaboration de certaines normes en matière de dialogue social européen, explique ce dernier. Elles portent sur la diffusion d'informations, sur les licenciements et l'ensemble des solutions alternatives, mais aussi sur la remontée des informations locales, sur les rôles du CGE, du bureau et de la plénière. Avec, en toile de fond, la volonté de communiquer aux salariés les changements qui surviennent dans leur groupe. »

Il ne s'agirait pas uniquement de normes qualitatives. En effet, les syndicats réclament aussi des paramètres de surveillance quantitatifs. « En matière de délocalisation des tâches concernant l'Europe, par exemple, nous pourrions imaginer la fixation d'un seuil. S'il est dépassé, il sera facile d'alerter la direction. Cela peut aussi être envisagé avec la formation, comme instrument de l'engagement sur l'accompagnement de l'emploi », explique Daniel Vaulot.

Aux élus locaux, alors, de devenir ces contrôleurs de terrain et relais du CGE. « Les informations collectées seraient réunies au sein du bureau et discutées lors de réunions mensuelles, avec un récapitulatif lors des réunions plénières », ajoute le secrétaire du CGE, qui envisage, d'ores et déjà, la tenue de réunions exceptionnelles pour alerter la direction si, d'aventure, de mauvaises pratiques se révélaient. « Si les représentants nous informent d'un lieu où le dialogue social ne se passe pas selon les principes édictés, il serait de notre responsabilité d'influencer le management mis en cause », précise Alain Rohaut.

Une fois les négociations bouclées, cette boîte à outils du dialogue social européen devrait être déployée, à titre expérimental, jusqu'au renouvellement de l'accord du comité de groupe européen, courant 2006. Elle ferait alors son entrée définitive dans le nouveau texte.

> Activité : assurances.

> Effectifs : 120 000 salariés.

> Accord CEE : 26 juin 1996.

> Chiffre d'affaires : 72 milliards d'euros.