Le 26 mai dernier, la Cour de cassation s'est penchée sur les accords de réduction du temps de travail. Elle a indiqué que, pour définir les cadres autonomes au forfait jours, il est possible de reprendre les critères légaux sans qu'il soit besoin de les détailler et de lister par avance les catégories de cadres concernés.

Par cet arrêt, elle rejette donc la demande d'annulation de l'accord 35 heures de Michelin, faite par la CGT, au motif que sa définition des cadres autonomes au forfait jours est insuffisante. La Cour considère le contraire : « L'accord collectif, après avoir distingué les cadres dirigeants des cadres dont l'horaire est prédéterminé, définit les cadres autonomes, qui ne relèvent d'aucune de ces catégories, comme étant ceux dont le rythme de travail ne peut, en raison de leur mission, être soumis à l'horaire collectif de travail du service qu'ils dirigent. »