La chambre sociale de la Cour de cassation a été très claire, le 2 juin dernier : « Le fait pour un salarié d'utiliser la messagerie électronique que l'employeur met à sa disposition pour émettre, dans des conditions permettant d'identifier l'employeur, un courriel contenant des propos antisémites est nécessairement constitutif d'une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis. »

La Haute juridiction a, dans cet arrêt, été plus sévère que les juges du fond qui avaient, pour leur part, considéré cet acte comme une faute sérieuse. La chambre sociale s'est, ainsi, placée du point de vue de l'entreprise. Dès lors que ce mail a été envoyé via une adresse électronique professionnelle, le nom de l'entreprise y figurait ; la responsabilité civile de l'employeur pouvait être, par ricochet, engagée.