Six mois : c'est le délai supplémentaire accordé, par le Sénat, aux partenaires sociaux pour parvenir à un accord sur les procédures de licenciement économique.

La suspension de neuf articles de la loi de modernisation sociale (médiateur, études d'impact, droit d'opposition du CE, non-concomitance des procédures des livre IV et livre III...) se voit prolongée d'autant.

La loi Fillon du 3 janvier 2003 avait, en effet, suspendu pour dix-huit mois certaines dispositions de la loi Guigou du 17 janvier 2002. Le temps, pour les partenaires sociaux, de faire de nouvelles propositions. Mais, après onze séances de négociations, le bilan est maigre, aucun accord n'a été trouvé. Le droit sur le licenciement économique reste donc en plein chantier en France.