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CEE : encore un effort !

SANS | publié le : 15.06.2004 |

Les CEE (comités d'entreprise européens) sont sur la bonne voie. Oh, bien sûr, cela n'a encore rien à voir avec l'objectif qui avait présidé à leur création, en 1994, à savoir, en faire de hauts lieux de concertation et de négociation.

Certains grands groupes ont davantage utilisé leur CEE pour asseoir leur image que par véritable volonté d'un dialogue social. Mais, tout de même. Les comités d'entreprise européens s'emparent de plus en plus de sujets impliquant une problématique transnationale, qu'il s'agisse de la santé et de la sécurité au travail, de l'intéressement, de l'éthique, de la mobilité, ou encore de la responsabilité sociale.

Cela dit, de nombreux sujets restent perfectibles. Ainsi, la notion d'information et de consultation préalable nécessiterait d'être actualisée à la lumière des différentes jurisprudences, dont, bien sûr, celle de «Vilvorde». De nouvelles obligations en matière de fonctionnement, et notamment de formation, devraient également permettre aux CEE d'atteindre une meilleure qualité de dialogue.

Reste que cette révision de la directive, pourtant prévue dès la création des CEE, se fait attendre. Et les divergences d'approche, selon les syndicats et, surtout, selon la culture du dialogue social des différents pays, ne devraient pas accélérer le mouvement !