logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

SANS

Le COR sonne l'alarme sur l'emploi

SANS | publié le : 08.06.2004 |

Dans son rapport, rendu le 3 juin, le Conseil d'orientation des retraites (COR) examine, notamment, le volet de l'emploi. Et il rappelle que le succès de la réforme des retraites, et son financement, dépendent désormais d'une mobilisation nationale pour le plein emploi en 2010.

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) en a fait depuis longtemps l'un de ses chevaux de bataille. Dans son deuxième rapport, remis le 3 juin au Premier ministre, il rappelle que la loi de réforme des retraites, du 21 août 2003, « fait un pari considérable sur l'emploi en général, et celui des seniors en particulier ». Il rappelle, également, l'importance d'un droit à l'information de chaque salarié sur sa retraite, droit qui figure dans la loi Fillon, et détaille les conditions de sa mise en oeuvre. Jean-Pierre Raffarin a assuré, dans un communiqué, que ces deux points sont une « priorité de l'action gouvernementale ».

Le COR réclame une « mobilisation générale » pour l'emploi, concernant toutes les classes d'âge. Cette question de l'emploi apparaît, de fait, comme l'une des faiblesses potentielles de la loi Fillon, déjà soulignée lorsqu'elle était en débat. Une partie du financement de la réforme dépend, en effet, du redéploiement des cotisations chômage, à hauteur de 10 milliards d'euros (voir le graphique page 7), qui serait rendu possible par un retour au plein emploi en 2010. Le scénario correspond à celui que le COR proposait dans son premier rapport, en 2001, mais en précisant alors qu'il était « volontariste », et supposait, non seulement un contexte économique favorable, mais aussi des « actions fortes pour développer l'emploi ».

Ces conditions ne sont pas garanties, pas plus que l'allongement effectif de la durée d'activité prévue par la loi. Malgré les mesures sociales (pas de mise en retraite d'office avant 65 ans pour des carrières incomplètes, décote et surcote, resserrement des dispositifs de préretraite et modifications de la contribution Delalande), le COR s'inquiète de possibles situations où « des seniors ne pourraient obtenir une pension complète compte tenu d'une inactivité non choisie ».

Faute d'emploi

D'autre part, selon les experts de ce conseil, « rien n'assure que l'accroissement des sorties de la vie active dans les années à venir se traduise mécaniquement par une diminution du chômage », faute d'une politique volontariste de l'emploi. Dans ce cas, les objectifs de la réforme ne pourraient être tenus : pas d'allongement possible de la durée de cotisation au-delà de 41 ans après 2014, faute d'emploi, ce qui imposerait de « trouver de nouvelles recettes ou d'agir sur le niveau des retraites » ; un allongement avec le risque « d'augmentation du nombre de salariés seniors en situation de chômage ou d'inactivité ».

Pour l'heure, si le COR observe avec intérêt une « amélioration récente mais limitée » du taux d'emploi des 55-64 ans en France (de 40,9 % en mars 2002 à 42,5 % en mars 2003), il constate que cette évolution est surtout due à un effet de structure d'âges plutôt qu'à une évolution des comportements individuels et des pratiques d'entreprises, « globalement passives face au vieillissement démographique ».

Enfin, l'augmentation forte des arrêts maladie au-delà de 55 ans doit être observée avec attention. Pour la population des 55-59 ans, ils sont, en effet, de 13,4 % entre les premiers semestres 2000 et 2002 et de 15,9 % entre les premiers semestres 2002 et 2003, soit deux à près de quatre fois plus élevés que pour l'ensemble de la population active. Une tendance difficile à expliquer par « les seuls effets démographiques ».

Un diagnostic partagé qui fait défaut

Le COR plaide donc pour une grande mobilisation pour l'emploi, qui suppose un diagnostic partagé « qui fait largement défaut en France ». Et, en particulier, pour la mise en oeuvre des actions proposées dans le rapport de 2001, dont certaines sont reprises dans la loi de 2003, notamment une aide publique au diagnostic et à la gestion des âges, sur le modèle de celle qui avait facilité le passage aux 35 heures dans les entreprises, et les mesures nécessaires à la formation tout au long de la vie.