E & C : En quoi la législation française se différencie-t-elle de celle des autres pays européens ?

B. B. : La première spécificité française porte sur l'absence de négociation, alors que la plupart des pays européens prévoient un accord avec les partenaires sociaux. Si la négociation n'aboutit pas, les législations européennes mettent en place des procédures de médiation, avec une intervention de l'administration, qui remplace alors l'absence d'accord.

La loi française traduit, elle, une certaine méfiance entre les différents acteurs : non seulement elle se contente d'une consultation du CE et non d'un accord avec les syndicats, mais elle privilégie les procédures de contrôle et prévoit de multiples interventions possibles des pouvoirs publics. L'autre spécificité concerne les reclassements. La loi française favorise les reconversions quand d'autres pays font la part belle aux indemnités de licenciement.

E & C : Comment améliorer notre système ?

B. B. : D'après nos enquêtes, nous pouvons démontrer que là où ça marche, c'est lorsqu'il y a, d'entrée de jeu, une forte implication des collectivités territoriales et des services publics de l'emploi. Essayons, par exemple, de voir comment on peut donner des responsabilités réelles aux structures locales. Ainsi, en Suède, les collectivités jouent un rôle décisif en s'impliquant dès que possible dans des actions d'appui au redéveloppement économique local, alors qu'en France, le maire n'a aucun pouvoir économique et la commune ne correspond pas au territoire pertinent, c'est-à-dire au bassin d'emploi. C'est aussi au niveau local que se décide le financement des restructurations.

Le service public suédois de l'emploi, en l'occurrence l'AMS, l'équivalent de l'ANPE, est également associé, dès l'amont, aux opérations de restructuration. Il est l'interlocuteur unique. En France, en revanche, entre l'ANPE, les Drire, les préfets, les DDTE, les Assedic, etc., on compte beaucoup trop d'intervenants ! Mais qui est le responsable local ? Il est nécessaire de clarifier les ser- vices publics de l'emploi. Il faut également instaurer un contrôle a posteriori pour évaluer les résultats du reclassement. Enfin, arrêtons de créer de multiples commissions, comme nous l'avons fait avec les contrats de site gérés non pas au niveau des territoires mais de l'Etat. Il ne s'agit pas, ici, de déconcentration, mais, bien au contraire, d'une recentralisation des moyens. Gage, à coup sûr, d'inefficacité.