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Congés Le décompte des jours fériés et des congés payés

SANS | publié le : 25.05.2004 |

Cette année, certains jours fériés coïncident, selon la répartition des horaires, avec un jour non travaillé : tel a été le cas, notamment, des samedis 1er mai et 8 mai. Ce hasard du calendrier peut avoir une incidence, si le salarié est, à cette période, en congés, sur le nombre de jours de congés à décompter.

Le décompte des congés payés se fait, habituellement, en jours ouvrables, une semaine civile en comprenant six. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire (dimanche, généralement), le 1er mai et les jours fériés chômés dans l'entreprise. Par conséquent, un jour férié non chômé est un jour ouvrable.

Mais les chefs d'entreprise peuvent préférer un décompte des jours de congé en jours ouvrés ; dans ce cas, une semaine comprend cinq jours ouvrés, habituellement, du lundi au vendredi ou du mardi au samedi. La méthode des jours ouvrés est souvent utilisée, car elle est plus simple, surtout dans les cas où le salarié bénéficie de jours RTT : le décompte est identique. Néanmoins, une difficulté se pose quand le salarié est en congés payés, la période de congés incluant un ou plusieurs jours fériés chômés dans l'entreprise.

Si le décompte s'effectue en jours ouvrables, le jour férié chômé dans l'entreprise n'étant pas un jour ouvrable, il ne sera pas décompté au titre des jours de congés : ainsi, pour un salarié absent la semaine du 3 au 8 mai inclus, le samedi 8 mai, s'il est chômé, n'est pas comptabilisé : le salarié n'a pris que cinq jours de congés, alors que lors d'une semaine "ordinaire" (sans jour férié), il aurait pris six jours de congés.

Si le décompte est en jours ouvrés, le jour férié intervenant un jour non ouvré est sans incidence, sauf dans le cas du jour férié chômé coïncidant avec un jour de repos « non ouvré mais ouvrable » (samedis 1er et 8 mai). Le principe posé par la jurisprudence est, en effet, que le calcul en jours ouvrés doit garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux résultant du calcul en jours ouvrables (Cass. ass. plén. 21 mars 1997, Cram du Sud-Est c/Pinotel).

L'application de cette règle entraîne les conséquences suivantes, pour les congés pris en mai : si le salarié est absent du 3 mai au 8 mai inclus, le samedi 8 mai étant chômé dans l'entreprise, il faudra lui accorder un jour supplémentaire de congés pour décompter cinq jours ouvrés.

Cela intéressera sûrement les salariés prenant des congés en mai ; et la même règle s'appliquera pour le samedi 25 décembre.

Une réserve doit être apportée à ce principe : il ne s'applique que si le décompte en jours ouvrés est une simple transposition du décompte légal en jours ouvrables (30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés). A contrario, si l'entreprise accorde aux salariés un nombre de jours de congés supérieur à celui prévu par la loi, le congé ne sera pas prolongé d'une journée en cas de décompte en jours ouvrés.