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Nouvelles remises en cause des 35 heures

SANS | publié le : 11.05.2004 |

L'effet "régionales" serait-il déjà oublié ? Malgré la fin de non- recevoir opposée par Jean-Pierre Raffarin au bilan et aux propositions de la mission d'évaluation 35 heures, le gouvernement semble décidé à rouvrir le dossier de la durée légale du travail.

«Il faut que les partenaires sociaux inscrivent dans leur négociation sur la modernisation sociale le débat sur le temps choisi », déclarait, le 6 mai dernier, sur France 2, Jean-Pierre Raffarin. Pour le Premier ministre, nettement plus sévère que le 15 avril dernier, où il avait pris ses distances avec le rapport de la mission d'évaluation de la RTT (voir Entreprise & Carrières n° 713), la « mauvaise loi » sur les 35 heures « empêche ceux qui veulent gagner plus de travailler plus », et entraîne pour la collectivité « des difficultés générales et qui sont souvent très graves ». Il rejoignait, ainsi, les propos tenus, quelques jours auparavant, lors de sa conférence de presse, par le ministre de l'Economie et des Finances, Nicolas Sarkozy, qui avait qualifié les 35 heures de « contresens économique ».

Aller plus loin

Jean-Pierre Raffarin répondait également aux interrogations de plus en plus pressantes de sa majorité : à peine nommé président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer a, ainsi, évoqué la nécessité « d'aller plus loin pour essayer d'atténuer les conséquences de cette mesure, dont le caractère général, systématique, obligatoire l'a rendue néfaste ».

Une revendication également relayée, le 6 mai, à l'occasion d'une visite de Nicolas Sarkozy, par Edouard Mi- chelin, président du groupe éponyme, souhaitant qu'on réponde « à la demande de ceux qui souhaitent travailler plus de 35 heures ». Mais, au-delà des souhaits, les remises en cause de l'ARTT ont d'ores et déjà commencé. Le 4 mai dernier, Nicolas Sarkozy a, ainsi, annoncé « rechercher des assouplissements supplémentaires à la règle générale de la fermeture dominicale des commerces ». Alors que la loi permet à ces derniers d'ouvrir (sans dérogation) cinq dimanches par an, le ministre des Finances parle, aujourd'hui, d'une dizaine.

Le congé dominical visé

Il est rejoint, en ce sens, par le député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard Mallié, qui a déposé, quasi simultanément, une propostion de loi visant à réaménager le principe même du congé dominical. Les réactions ne se sont pas fait attendre. Et, une fois n'est pas coutume, organisations syndicales et patronales (12 du commerce de détail, auxquelles s'ajoute l'Union des professions artisanales) font front uni et rejettent en bloc une quelconque atteinte à ce repos. Certes, pas pour les mêmes raisons, le patronat défendant la survie du petit commerce, et les syndicats, les conditions de vie des salariés.

Comme l'explique Bernard Aimé, secrétaire national CFDT : « Travailler le dimanche perturbe l'adéquation entre la vie privée et la vie professionnelle des salariés et remet en cause la réduction du temps de travail. Certes, ces salariés se portent volontaires pour travailler en plus. Mais que veut dire le volontariat lorsque ces employés, rémunérés sur la base du Smic, ont pour principale préoccupation la recherche d'un pouvoir d'achat pour pouvoir vivre ? »

"Journée de solidarité"

Par ailleurs, les députés ont adopté, le 6 mai dernier, l'article 2 du projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Celui-ci instaure une "journée de solidarité", destinée à compenser le prélèvement de 0,3 % qui financera un fonds en faveur des personnes âgées dépendantes. Une journée qui pourra être fixée, dans le secteur privé, par un accord de branche ou d'entreprise. A défaut, le lundi de Pentecôte sera travaillé (l'amendement d'Hervé Morin, qui proposait qu'à défaut d'accord, ce soit un jour de congé payé qui soit travaillé, ayant été rejeté).

Pour la CGT, qui a réitéré son « opposition la plus ferme à l'instauration d'une journée de travail gratuit obligatoire », cette mesure aboutit, de fait, à « l'allongement de la durée légale du travail que ne cesse de réclamer le Medef ».

Accords d'entreprise

Enfin, quelques entreprises tentent, de leur côté, de revoir le temps de travail à la hausse. Les hypermarchés Carrefour ont, ainsi, signé début avril, un accord salarial prévoyant la possibilité, pour les salariés, de renoncer à leur sixième semaine de congés payés, accordée en 1999, et de se la faire payer. Ce que la CFDT dénonce comme une remise en cause des 35 heures. Quant au groupe Doux, se justifiant par la fin des aides Aubry, il proposait à la signature, le 7 mai dernier, un nouvel accord d'ARTT, supprimant les 23 jours de congés, accordés en 1999, au profit d'une modulation du temps de travail, de 31 à 39 heures par semaine.