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Les ex-ACT perdent face à Bull

SANS | publié le : 11.05.2004 |

La justice a débouté les anciens salariés d'ACT de leur plainte visant à faire reconnaître la responsabilité de Bull dans la mise en liquidation de son ancienne filiale.

La société Bull peut être soulagée. Les juges du tribunal de grande instance d'Angers ont débouté, le 4 mai dernier, les 324 salariés d'ACT Manufacturing France, une de ses anciennes filiales, spécialisée dans les composants électroniques, cédée, en septembre 2000, au groupe américain ACT.

Tout a commencé lors de la mise en liquidation judiciaire de cette entité angevine, le 20 décembre 2002, provoquant le licenciement de 680 salariés. La moitié des salariés, accompagnés par la CGT des métaux locale, pointent alors du doigt la responsabilité de Bull. La CGT révélant avoir acquis, sur la base de lettres et documents comptables officiels, la conviction que Bull, ancien actionnaire principal de leur employeur, s'était débarrassé de sa filiale sachant qu'elle n'était pas viable. Saisissant la justice le 18 mars 2003, les salariés, dont certains membres de la direction, réclament réparation, qu'ils évaluent, pour chacun d'eux, à 50 000 euros aux termes de préjudices économiques et moraux, auxquels s'ajoutent 2 000 euros pour préjudice moral spécifique.

Pas d'indemnisation

La justice en a donc décidé autrement, puisqu'elle n'a pas reconnu le lien de causalité entre les fautes que les salariés reprochaient et la cessation d'activité d'ACT Manufacturing France. Il n'y aura donc pas d'indemnisation, à moins que les salariés gagnent en appel, si appel il y a.