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Simplification administrative en Paca

SANS | publié le : 04.05.2004 |

La relance des formations en alternance, qui se portent mal depuis deux ans, passe par une simplification des relations entre les organismes de formation, les entreprises et le collecteur-financeur, estime l'Agefos-PME Paca.

Dans cet accord, les organismes de formation s'engagent à « proposer aux entreprises de constituer le dossier de prise en charge, en fournissant en double exemplaire des pièces nécessaires au collecteur » ; à « lui faire connaître les ruptures de contrat » et à « lui fournir, annuellement, les résultats obtenus à l'examen, et une facture mensuelle ou trimestrielle, accompagnée d'une attestation de présence ».

De son côté, l'Agefos-PME Paca s'engage à « transmettre le dossier dans les meilleurs délais à la DDTEFP », à « adresser à l'organisme de formation une copie du bordereau de transmission », à « effectuer des paiements trimestriels, sauf si l'organisme de formation fait la demande d'une périodicité différente », et à « pratiquer la subrogation en payant dans un délai de trente jours par virement automatique ».