Jean-Louis Borloo, le nouveau ministre du Travail, va devoir prendre en marche le dossier de la réforme du financement des syndicats, rouvert par son prédécesseur. Le remaniement gouvernemental du mois de mars a, en effet, interrompu une série de réunions de concertation sur le sujet, initialement prévues entre mars et juin, entre son ministère et les trésoriers des cinq confédérations. La prochaine rencontre est prévue le 5 mai. Les syndicats devraient conserver le même interlocuteur que sous le précédent gouvernement : Eric Aubry, directeur de cabinet de Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail.

Sous le ministère Fillon, le dossier a avancé sur les subventions à la formation syndicale, qui seront mieux contrôlées et forfaitisées, sur le modèle des formations pour les conseillers prud'homaux. Mais l'essentiel reste à faire.

Les confédérations s'accordent sur la nécessité de renforcer un syndicalisme d'adhérents, c'est-à-dire tirant ses ressources des cotisations. Pour cette raison, la réforme de la fiscalité des cotisations fait consensus. Actuellement, elles sont exonérées à hauteur de 50 % : les syndicats voudraient plus.

D'autre part, ils s'accordent sur la nécessité d'une reconnaissance de leurs activités d'intérêt général, « bénéficiant à l'ensemble des salariés, voire des citoyens », explique Yves Legrain, trésorier adjoint de la CFDT. Ce dernier les classe en trois catégories : participation aux activités des organismes à vocation sociale, tel le Conseil économique et social (CES) ; gestion d'organismes paritaires (Unedic, caisses de retraite...) ; et négociations avec les organisations patronales. « Nous disposons de moyens pour siéger au CES ou pour l'administration de l'Unedic ou des caisses de retraite, c'est moins le cas pour l'administration de la prévoyance, et encore moins pour la négociation », explique-t-il.

« La réforme de la Sécurité sociale, ce sont sept personnes à temps plein », illustre Philippe Louis, trésorier de la CFTC. « La démocratie sociale ne peut être financée par nos seuls adhérents », relève, de son côté, Elios Insa, trésorier de la CFE-CGC.

Sur les modalités du financement de ces activités d'intérêt général, les syndicats s'accordent sur deux principes. D'une part, qu'il soit fonction du service effectivement rendu, dans un souci de transparence et de crédibilité des syndicats. D'autre part, qu'il ne dépende pas de leur représentativité. Car cette question, même si elle apparaît comme cruciale au fonctionnement de la démocratie sociale, relève encore du tabou.

Depuis le fameux arrêté de 1966, les syndicats affiliés aux cinq confédérations n'ont plus à faire la preuve de leur représentativité. Une situation dénoncée par la CGT et la CFDT, mais carrément intenable pour l'Unsa, qui, tout en ayant obtenu 5 % des suffrages aux élections prud'homales de décembre 2002 (devant la CGC) et en revendiquant un nombre d'adhérents supérieur à ceux de la CFTC et de la CGC, est régulièrement obligée d'en passer par les tribunaux pour participer à des négociations ou se présenter au premier tour des élections professionnelles.

« Aujourd'hui, les accords majoritaires n'ont aucun sens, dans la mesure où la question de la légitimité des signataires n'est pas abordée », souligne Hervé Baro, secrétaire national. Cette organisation a déposé, en juin 2003, un recours auprès du Conseil d'Etat, pour obtenir son inscription à l'arrêté de 1966 et son entrée à la Commission nationale de la négociation collective. Si la décision du Conseil d'Etat devait être positive, cela pourrait sonner le coup d'envoi d'une réforme de la représentativité, à laquelle la CFTC, la CGC et FO demeurent cependant hostiles.

Pour la CFDT, il faudrait commencer en partant du bas, en mesurant d'abord l'audience dans les entreprises, puis dans les branches (avec des élections professionnelles simultanées dans une même branche) et, enfin, au niveau interprofessionnel.

La CGT serait ouverte à l'utilisation, au niveau national, des résultats du scrutin prud'homal. Du côté patronal, l'ANDCP milite pour la suppression du monopole du "club des cinq" au premier tour des élections professionnelles. En contrepartie, un délégué syndical devrait être légitimé par un vote : il devrait réunir 5 % des suffrages pour participer à la négociation. Tandis que le CJD, dont l'idée a été reprise par le rapport de Virville, prône l'élection d'un "conseil d'entreprise" habilité à négocier. Son président, Sylvain Breuzard, compte bien remonter au créneau sur ce thème. Car, si François Fillon n'avait jamais caché que sa réforme du dialogue social s'arrêtait « au milieu du gué », les nombreux dossiers sociaux qui attendent le nouveau gouvernement (Unedic, assurance maladie, changement de statut d'EDF-GDF...) ne devraient guère l'inciter à la précipitation...