Après le plan social et le PSE, voici les MPE. Les "mesures de préservation de l'emploi" ont été inventées par l'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse pour accompagner la suppression récente de 29 postes, dont 19 licenciements. Imposé par la baisse de trafic aérien, ce plan poursuit la construction d'un droit social sui generis que rend nécessaire la cohabitation de contrats français (229 aujourd'hui) et suisses (16). La distinction ne tient pas à la nationalité du salarié, mais à son lieu de résidence. « Et nous comptons, aujourd'hui, un collaborateur anglais et deux Allemands sous contrat français », ajoute Karine Cheronnet, responsable de la gestion du personnel.

Ces subtilités ne concernent pas les compagnies, les entreprises et les services publics de la plate-forme : leurs 4 600 employés se situent intégralement soit dans le secteur suisse, soit dans le secteur français.

Pour l'administration de l'EuroAirport, le principe de base peut se résumer dans la formule "à chacun sa législation". Qu'il s'agisse des prud'hommes, des jours fériés, de la retraite ou de la couverture maladie. Même les rémunérations sont délibérément différenciées : la partie helvétique gagne davantage, en contrepartie d'un coût de la vie plus élevé sur son territoire. « L'écart est entré dans les moeurs. Il surprend un nouvel embauché, mais quand on le lui explique, il l'accepte assez vite », assure Brigitte Haaby, secrétaire (FO) du comité social et économique de l'EuroAirport. Dans le cas des MPE aussi, les 13 Français et les 6 Suisses licenciés se sont tournés vers leurs instances respectives d'assurance chômage. « Nous nous sommes rendus compte que les règles d'indemnisation étaient fort proches, qu'il s'agisse du mode de calcul ou de la durée des allocations », observe Pascal Bangratz, secrétaire général de l'EuroAirport.

Des rapprochements modulent ce principe. Le règlement du personnel est commun, de même que les négo- ciations salariales. Le modèle français prévaut pour la représentation du personnel. Le comité social et économique et le comité de sécurité et prévention remplissent les mêmes fonctions qu'un CE et un CHSCT. Pour les éléments extra-conventionnels du plan social, « nous avons veillé à éviter toute discrimination au détriment des Suisses », se félicite Brigitte Haaby. Tous les candidats aux départs volontaires ont obtenu une prime représentant deux mois de salaire. L'introduction des 35 heures côté français a également engendré une compensation : les cadres helvétiques se sont vu accorder six jours de RTT. Les salariés suisses travaillent quatre heures de plus que les Français, mais ce régime demeure plus favorable que les 42 heures qui ont cours dans leur pays.