logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

SANS

La validation à la place du concours

SANS | publié le : 27.04.2004 |

L'accord sur la modernisation statutaire de l'ANPE fait disparaître le concours comme seule voie de promotion et crée une validation interne des acquis professionnels (Viap). Les premières validations sont prévues pour septembre prochain.

«Jusqu'alors, le concours représentait l'unique sésame sans lequel des milliers d'agents se retrouvaient scotchés sur la ligne de départ de leur carrière, sans reconnaissance possible des compétences exercées au quotidien », rappelle Jean-Marie Meunier, secrétaire CFDT à l'ANPE. Avec la CGC et l'Unsa, les trois organisations syndicales ont signé, le 21 mai 2003, l'accord sur la modernisation statutaire qui introduit la Viap, la Validation interne des acquis professionnels. Elle est organisée par un décret du 31 décembre 2003.

Deux ans d'ancienneté

La Viap se déclenchera à l'initiative de l'agent qui possède deux ans d'ancienneté dans l'emploi occupé. Dans un dossier, bientôt mis en ligne sur l'intranet de l'agence, il décrira les activités réalisées au quotidien, ainsi que le niveau de maîtrise, et ajoutera les éléments de preuve nécessaires : rapport, mémoire, compte-rendu d'opérations sur lesquelles l'agent a travaillé, attestation de suivi de formations internes... Pour mener à bien cette étape, il s'appuiera sur le référentiel emploi et la cotation de maîtrise fournis avec le dossier.

Jean-Paul Meuser, directeur du développement des ressources humaines à l'ANPE, estime à entre « une demi- journée et une entière, le temps nécessaire pour remplir le dossier, complété par une attestation du manager qui garantit la réalité des activités et du niveau de maîtrise décrits par l'agent. En cas de contestation du manager, le dernier mot revient au jury de validation ». Celui-ci délivrera une attestation qui permettra à l'agent, pendant trois ans, de se présenter à une épreuve de sélection pour occuper un emploi supérieur.

17 référentiels emploi

Les premiers jurys de validation devraient se réunir en septembre. Auparavant, l'ANPE doit encore établir les 17 référentiels emploi sur lesquels agents et jurys s'appuieront pour valider les acquis. « Ils sont en cours d'élaboration à la DRH, qui les soumettra ensuite à un groupe de travail composé de représentants du management et d'agents du niveau de qualification concerné. Nous leur soumettrons également les maquettes des dossiers de validation », explique Jean-Paul Meuser. Les organisations syndicales seront également consultées

Promotion

Les premiers dossiers seront disponibles à la fin juin. Ils concerneront les emplois du troisième niveau de qualification et ouvriront la voie à une promotion vers des emplois de niveau IV. « Ce sont les postes de management opérationnel, sur lesquels nous allons avoir besoin de recruter à la fin du premier semestre 2004 », précise Jean-Paul Meuser. Les possibilités d'évolution dans les niveaux de qualification inférieurs sont, pour l'heure, moindre. « Evidemment, il existe un risque de frustration, note Jean-Paul Meunier, de la CFDT. Admettons que les agents soient très nombreux à se précipiter sur la Viap et à la passer avec succès, la promotion dépendra quand même de la réussite à l'épreuve de sélection et du nombre de postes budgétisés. » Cependant, le nombre croissant de départs en retraite à l'horizon 2010 et la mise en place d'une nouvelle grille de qualification entraînant de fait une promotion pour plusieurs centaines d'agents devraient contribuer à contenir les impatiences.