Créés il y a dix ans par une directive européenne, les comités d'entreprise européens (CEE) peuvent être améliorés. C'est ce que pense, aujourd'hui, la Commission européenne, qui annonce son projet d'engager une consultation des partenaires sociaux sur le sujet, dans un communiqué daté du 20 avril dernier.

S'ils ont donné « d'excellents résultats dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs dans les processus décisionnels, l'orientation des entreprises, et, notamment, les changements de gestion [...], diverses insuffisances ont été décelées dans leur fonctionnement, de sorte qu'un réexamen s'impose de la manière dont ils peuvent donner toute leur mesure ».

En ligne de mire : l'élargissement de l'Union européenne, qui influera fortement sur l'évolution interne des comités d'entreprise européens et le nombre des entreprises visées par la directive. C'est pourquoi la Commission liste, d'ores et déjà, les points à mettre au débat avec les organisations syndicales, à savoir leur efficacité, leur rôle dans le processus communautaire et leur contribution dans des domaines où l'Union se dit très présente, comme la santé et la sécurité, l'égalité des chances, la formation et la mobilité.

Pour rappel, l'Europe compte 650 sociétés ou groupes ayant souscrit à des accords sur les CEE, ce qui concerne quelque 11 millions de salariés et, plus directement, 10 000 de leurs représentants.