La dernière assemblée plénière annuelle du Conseil supérieur des risques professionnels, du 13 avril dernier, a réservé une surprise aux partenaires sociaux. En effet, Gérard Larcher, récemment nommé ministre délégué aux Relations du travail, leur a annoncé vouloir préparer un plan de santé au travail qui leur sera soumis à l'automne. Une initiative particulièrement bien accueillie par les représentants patronaux et syndicaux, à l'instar de Laurence Théry, de la CFDT : « Le fait de nous donner rendez-vous à l'automne démontre la volonté du ministère de construire ce plan sur la base de la concertation. »

Egalement apprécié, le contenu du discours de Gérard Larcher qui « n'a pas cherché à cacher les dysfonctionnements actuels du système, en particulier en matière de coordination des structures et de mise en application des dispositifs de l'accord santé au travail du 13 septembre 2000 », souligne Jean-Claude Mallet, secrétaire confédéral Force ouvrière, chargé de la protection sociale.

Que devrait contenir ce plan ? Une réponse à quatre questions essentielles, selon le ministre, relatives, tout d'abord, à l'efficacité des outils en matière de connaissance des risques professionnels, à la responsabilité du pilotage des politiques de prévention, aux outils de mise en oeuvre de ces politiques, et, enfin, à l'échange intracommunautaire. Le tout, dans l'objectif de « consolider une culture de prévention du risque ». Elle sera la bienvenue au regard des derniers chiffres publiés par la Direction des relations du travail.

En effet, le nombre d'accidents avec arrêt et le nombre d'accidents graves ont respectivement augmenté, en 2002 par rapport à 2001, de 3 % et de 9 % (voir tableau ci-dessus). Seul le nombre de décès est en baisse. Pour autant, l'année 2002 reste légèrement en deçà de la moyenne des huit dernières années.

Encore plus préoccupante : la progression des maladies professionnelles. Les statistiques 2001 montrent une hausse des troubles musculo-squelettiques (TMS) de 14,3 %. Avec 26 098 cas, ils représentent les deux tiers des maladies professionnelles. Le nombre de cancers professionnels poursuit également sa progression, entamée depuis 1994. Ils s'élèvent à 1 365 pour l'année 2001, un chiffre sans doute très inférieur à la réalité.

« Quelque 20 000 décès sont, en fait, attribués aux cancers professionnels, nous sommes donc très loin du compte », soulève Pierre-Yves Montéléon, responsable politique santé au travail de la CFTC. En ligne de mire, les affections liées à l'amiante, avec 1 149 cas reconnus en 2001, contre 830 en 2000, qui représentent 14 % des dossiers et près de 48 % du coût total des indemnités versées au régime.

Reste que ce plan, qui doit être élaboré, selon le ministre, par un groupe de travail ad hoc, composé de membres permanents du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, reprend les thèmes au sommaire des orientations stratégiques 2003-2006, décidé en mars 2003 par les membres de ce même Conseil. « Il faut, aujourd'hui, passé du dogmatisme au pragmatisme », prévient Jean-Claude Mallet.

Il est donc prévu de renforcer les partenariats entre les experts scientifiques de la recherche, de la sécurité et de la veille sanitaire, et d'accorder une plus grande écoute aux médecins du travail en matière de surveillance des maladies professionnelles. « Encore faut-il installer la médecine du travail dans un cadre de gestion paritaire pour une réelle neutralité et indépendance de la fonction, et former les médecins pour une vraie pluridisciplinarité (santé et sécurité, NDLR) », réclame Bernard Salengro, délégué national CFE-CGC. « Et leur permettre de remplir leurs missions de préservation de la santé des salariés. La réforme des services de la santé ne va pas dans ce sens, puisqu'elle envisage qu'un médecin du travail ait la charge de 450 entreprises et de 3 300 salariés », s'insurge Pierre-Yves Montéléon.

Le futur plan devrait également confirmer le développement de l'évaluation des risques dans l'entreprise, en particulier dans les PME, jugé « utile et nécessaire », par le Dr Pierre Thillaud, représentant de la CGPME au Conseil et directeur d'un service de médecine du travail. Et « urgent », par Jean-Claude Malle : « Nous savons, aujourd'hui, que la présence d'instances représentatives du personnel, comme les CHSCT, dans les entreprises, contribue à l'amélioration de la santé des salariés. Il faut donc réfléchir à un encadrement des PME en la matière, sans, pour autant, devoir alourdir le dispositif législatif. »

La CFDT, sur ce point, réclame la mise en place réglementaire d'un appui-conseil à l'évaluation des risques et le soutien des pouvoirs publics dans la mise en place de commissions paritaires locales de prévention, comme cela avait été prévu dans l'accord de septembre 2000. Egalement toujours théoriques, les fameux observatoires régionaux de santé au travail (ORST), dont l'ensemble des partenaires sociaux attendent la mise en exercice.

Le ministre, pour sa part, prévoit de mobiliser l'inspection du travail qui, en 2002, a réalisé plus de 1 000 interventions, en moyenne, par jour, en entreprise.

Reste à traduire ces bonnes volontés en faits concrets. A n'en pas douter, les partenaires sociaux y veilleront.