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Sursis pour les salariés d'Altadis

SANS | publié le : 20.04.2004 |

Le juge des référés du TGI de Paris a suspendu, le 16 avril, la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi de l'ex-Seita, qui prévoit 701 suppressions de poste, en attendant une décision sur le fond.

Estimant qu'en tant que « juge de l'urgence et de l'évidence », il ne pouvait se prononcer sur le bien-fondé de la restructuration du cigarettier, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a renvoyé l'affaire au juge du fond, tout en suspendant, jusqu'à sa décision, les mesures touchant l'emploi. L'audience se déroulant le 11 mai prochain, ce sursis devrait courir jusqu'au mois de juin.

Décision de justice

« C'est la deuxième décision de justice défavorable à l'entreprise », se réjouit Serge Chaderat, secrétaire CGT du comité d'entreprise européen d'Altadis (l'entreprise avait assigné en référé, voilà quelques mois, le secrétaire du comité central d'entreprise et avait perdu, NDLR). Le syndicaliste reste confiant dans la décision du juge du fond : « De nombreux éléments pourraient jouer contre la décision de l'entreprise, notamment le fait que l'appareil industriel n'est pas surdimensionné par rapport aux commandes, ainsi que l'existence d'un plan alternatif de réorganisation, élaboré avec le cabinet Secafi-Alpha, permettant à la fois le maintien de l'usine lilloise et une rentabilité identique. »

Les syndicats, qui ont été reçus, le 14 avril dernier, au ministère du Travail, pour demander l'intervention de Jean-Louis Borloo, vont mettre ce sursis à profit pour continuer à faire valoir l'intérêt de leur projet alternatif.