logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

SANS

La loi Fillon votée à l'Assemblée

SANS | publié le : 13.04.2004 |

Les députés ont adopté solennellement, le 7 avril dernier, le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.

Droit individuel

Le texte instaure, notamment, un Droit individuel à la formation, et modifie en profondeur le mode de validation des accords collectifs, en introduisant le principe majoritaire. Ce dernier volet, vivement critiqué par l'opposition, qui dénonce une « atomisation du droit du travail », va faire l'objet d'un recours auprès du Conseil constitutionnel. La loi ne devrait donc être promulguée qu'au début du mois de mai.