La Fondation de Dublin vient de publier un rapport sur le dialogue social et la résolution des conflits dans les dix pays qui doivent rejoindre, en mai, l'Union européenne.
La Fondation de Dublin révèle, dans son rapport sur le dialogue social dans les dix pays rejoignant l'Union européenne en mai prochain, que, dans les ex-pays communistes, le taux de syndicalisation des salariés, autrefois proche de 90 %, n'est plus que de 30 %. La Fondation de Dublin note également une faiblesse des organisations d'employeurs, ce qui favorise un rôle croissant des gouvernements dans les structures de négociation tripartites. Le taux de syndicalisation dépasse, en revanche, 60 % à Malte et 70 % à Chypre, à comparer au taux moyen de 40 % chez les Quinze et de 9,1 % en France.
La négociation s'effectue essentiellement au niveau des entreprises, sauf en Slovaquie, à Chypre et en Slovénie, où, respectivement, 50 %, 65 % et près de 100 % des salariés bénéficient d'un accord national ou de branche. Les comités d'entreprise n'existent que dans une minorité de pays et ils ne disposent pas des prérogatives des institutions similaires chez les Quinze.
Le droit de grève est inscrit dans la Constitution de la majorité des pays candidats. Dans le cas contraire, il est garanti par la loi. Le lock-out est autorisé dans les dix pays. S'agissant des conflits collectifs, le rapport distingue les conflits de droits soumis aux tribunaux du travail ou, à Chypre, au ministre du Travail, et les conflits d'intérêts, relevant, généralement, de modes alternatifs de résolution des conflits.
Ainsi, existe-t-il, en Hongrie, une institution de médiation et d'arbitrage, créée en 1996 par l'Etat et les partenaires sociaux. Le compromis trouvé dans ce cadre prend la valeur d'accord collectif. En Pologne, en cas de conflit, l'inspection du travail peut intervenir pour contrôler et, en cas d'infraction, sanctionner l'entreprise. A Malte, la direction du Travail agit souvent comme conciliateur.
