Les 6 janvier et 23 mars derniers, la nouvelle est tombée : la vingtaine d'anciens salariés de Matra Romorantin (41), licenciés pour motif personnel, sont déboutés de leur action visant à requalifier leur licenciement en licenciement économique. Les juges départiteurs chargés de trancher l'affaire, après que les conseillers prud'homaux ne sont pas parvenus à se mettre d'accord, donnent, de fait, raison à l'entreprise. « Ils ont fait valoir que, dès lors qu'il y a eu transaction, il n'y a plus à revenir sur les motifs de licenciement », reporte Frédéric Harson, avocat des salariés.
Reste une troisième audience, le 25 mai prochain, qui portera, cette fois, sur 50 dossiers. Me Harson attend cette prochaine étape, même s'il ne se fait pas trop d'illusions. Qu'importe, il a déjà porté les premières affaires en appel. Et, cette fois, il est confiant : « La Cour de cassation a toujours été très claire en exigeant que les juges du fond recherchent les motifs. » Et, en la matière, ils auront de quoi faire.
Au total, ce sont quelque 400 salariés qui ont été licenciés pour motif personnel, entre 2001 et 2002. « Il suffisait au salarié sollicité pour une transaction d'aller dans le bureau du personnel et de cocher une case de son choix », se souvient Pierre Bertoux, délégué CGT de Matra, annonçant que son syndicat avait alerté, mi-2002, l'inspection du travail. Mais personne n'a cherché à en savoir plus, même après que la direction s'est lancée dans les négociations devant aboutir à deux plans de sauvegarde de l'emploi et à la fermeture du site, en mai 2003.
Même schéma chez Alcatel Câble France (78), qui s'est lancée dans un PSE pour 300 salariés, en janvier 2003, alors que 180 autres avaient été licenciés pour motif personnel, quelques mois plus tôt. Ces derniers avaient négocié entre 7 000 et 22 000 euros pour leur départ. Ceux licenciés pour motif économique ont touché trois fois plus. « D'après ce que je sais, l'écart entre les sommes obtenues lors des transactions et celles des mesures du PSE est de 27 500 euros », calcule, pour sa part, l'avocat des ex-Matra. C'est d'ailleurs ce qu'il réclamera aux juges de la cour d'appel d'Orléans, le 3 juin prochain.
De son côté, Me Brun évalue le préjudice des 200 ex-salariés d'Alcatel Optronics, licenciés entre janvier et novembre 2002, en amont du PSE (voir Entreprise & Carrières n° 696), à 76 000 euros. Et il connaît son affaire puisqu'il a lui-même négocié les indemnités du plan social ! « Au total, ce sont 373 salariés qui ont disparu des effectifs des sites de Nozay (91) et de Lannion (22), après avoir empoché un chèque allant de 15 000 à 22 000 euros », explique l'avocat. Selon les cas, étaient évoqués la persistance à être en désaccord sur son évolution de carrière, le manque de maîtrise des nouvelles technologies ou encore l'incompatibilité d'humeur. Autant de motifs sur lesquels devront se prononcer les prud'hommes de Longjumeau, fin juin.
