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ABN-Amro revoit le critère de l'ancienneté

SANS | publié le : 06.04.2004 |

La banque néerlandaise ABN-Amro introduit des critères de qualité du travail dans sa procédure de licenciement collectif, remettant en cause le principe de l'ancienneté, pourtant inscrit dans le droit du travail.

En s'accordant avec les syndicats pour modifier la procédure de licenciement, lors de futures réorganisations, la banque ABN-Amro a brisé un tabou, celui de l'ancienneté. Jusqu'alors, le principe, en cas de licenciement collectif, était celui du "dernier arrivé, premier parti". Désormais, chez ABN-Amro, la qualité du travail fourni entre également en ligne de compte. « C'est 50-50, explique la direction de l'entreprise. L'ancienneté est prise en considération, mais elle ne pèse plus que pour moitié dans la décision de maintenir ou non le salarié à son poste. Le reste dépend de la qualité. »

Noter les performances

Les membres du personnel passeront un test à points. « Plus le score sera élevé, plus les chances de rester en fonction seront grandes, précise la direction. Naturellement, nous sommes conscients que juger de la qualité fait intervenir beaucoup d'éléments subjectifs : il ne s'agit pas seulement de noter les performances, mais aussi les potentiels. C'est pourquoi une commission sera chargée de veiller au bon déroulement de la procédure. » Les salariés écartés seront pris en charge par Kompas, le bureau de reclassement de la banque.

Aux Pays-Bas, certains jugent que les syndicats ont sacrifié un peu trop facilement la règle du "dernier arrivé, premier parti". « C'est pourtant l'un des piliers du droit néerlandais du licenciement, affirme Maarten van Gelderen, avocat en droit du travail. Ce principe, dont l'un des objectifs est d'éviter le renvoi arbitraire, a force de loi. Il est d'ailleurs appliqué par les deux instances chargées d'autoriser un licenciement : le juge et l'Agence nationale pour l'emploi. Tant que la législation ne sera pas modifiée, un salarié s'opposant à ce nouveau dispositif conserve de grandes chances d'obtenir justice. »

Compromis

Du côté des syndicats, on rappelle que l'accord passé avec ABN-Amro est un compromis. « Nous avons empêché un abandon pur et simple du principe de l'ancienneté », signale Huug Gorter, représentant du syndicat FNV Bondgenoten. Or, dans les entreprises comme au sein de la classe politique, de plus en plus de voix s'élèvent pour réclamer l'abandon de ce principe, qui favoriserait le vieillissement du personnel et pénaliserait les femmes et les membres des minorités ethniques, arrivés plus récemment sur le marché du travail.

La députée Gerda Verburg, du parti chrétien-démocrate, estime que la législation doit être revue et exige que le principe de l'ancienneté disparaisse au profit d'un accord entre employeur et salariés, au cas par cas. Le ministre des Affaires sociales a promis qu'il se prononcerait bientôt.