La position du ministère du Travail a amené l'entreprise de moteurs industriels à renoncer à sa proposition de rémunération sans limite de temps jusqu'au retour à l'emploi.
Dans son projet de plan de sauvegarde de l'emploi, concernant 305 salariés de Mulhouse (Haut-Rhin) et de Seclin (Nord), Wärtsilä, le groupe finlandais de moteurs industriels, proposait de verser aux licenciés 80 % de leur salaire net jusqu'à ce qu'ils aient retrouvé un emploi. Sans limite de temps, à la stupéfaction des syndicats...
Interrogé en vue d'une dérogation, le ministère a, toutefois, rappelé à l'entreprise que la loi de modernisation sociale limitait le congé de reclassement à neuf mois. Libre à elle, ensuite, de proposer une « période supplémentaire » de soutien.
La direction de Wärtsilä a donc décidé de fixer une limite de temps, tout en conservant un dispositif favorable aux quelque 260 salariés exclus des mesures d'âge. Ils bénéficieront du congé classique de reclassement de neuf mois, dont la rémunération est exonérée de charges. Pendant les neuf mois suivants, cette indemnité se transformera en un salaire de même montant, soit 80 % du net (porté à 90 % pour une soixantaine de bas salaires), payé intégralement par l'entreprise, cotisations sociales et patronales comprises.
La notification de licenciement n'interviendra qu'en cas de non-solution au terme des dix-huit mois, et les Assedic calculeront les indemnités sur la base de 100 % de la dernière rémunération. Le plan de sauvegarde pour l'emploi, approuvé le 22 mars, prévoit une cellule de reclassement et accorde une prime dégressive (de 10 000 à 2 000 euros) aux salariés qui retrouveront un poste en moins de neuf mois. Les mesures d'âge, les mutations internes et un éventuel repreneur à Mulhouse pourraient limiter les suppressions d'emploi à une soixantaine.
