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Conditions pour justifier du licenciement pour faute

SANS | TEXTES | publié le : 30.03.2004 |

Un arrêt de la Cour de cassation, du 24 février dernier, a reconnu le droit pour l'employeur, dans le cadre de son pouvoir disciplinaire et en application du règlement intérieur de l'entreprise, de licencier un salarié contrôlé en état d'ébriété sur le lieu de travail, et ce, quel que soit le moment de la journée. A trois conditions : que la mesure de l'alcoolémie soit effectivement prévue dans le règlement intérieur ; que les modalités du contrôle d'alcoolémie puissent permettre la contestation du résultat par le salarié et, enfin, que l'état d'ébriété représente un réel danger eu égard à la nature du travail du salarié mis en cause.