Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, a présenté, au Conseil des ministres du 17 mars dernier, divers projets d'ordonnances visant à simplifier le droit du travail, dont certains points concernent les prestataires de formation. Des obligations "obsolètes" ou "lourdes et complexes", comme celles relatives aux conventions de formation, au règlement intérieur des organismes, et aux règles de pu- blicité, pourraient évoluer.

Le syndicat d'employeurs, la Fédération de la formation professionnelle (FFP), qui bataille, depuis dix ans, sur ces questions, se réjouit de ces projets, « fruit d'un long travail avec la DGEFP ». Aujourd'hui, explique la FFP, différents frais (décoration, recherche et développement...) ne peuvent pas être passés en frais généraux des organismes de formation et doivent être imputés à une convention de formation précise avec un client.

Cette stricte définition fiscale aurait freiné le développement des sociétés de formation, assure la fédération. Des sanctions financières importantes peuvent d'ailleurs être prises par le Trésor public à l'encontre d'un organisme qui ne justifierait pas bien certaines dépenses. Ces possibles changements, qu'une future ordonnance pourrait porter, « sécuriseraient » la vie des prestataires de formation, affirme la FFP, et les feraient reconnaître, enfin, comme un secteur économique à part entière.