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Le Medef propose 44 mesures de modernisation

SANS | publié le : 23.03.2004 |

A l'aube de la future loi de mobilisation pour l'emploi, le patronat fait entendre sa voix pour rendre le Code du travail plus efficace.

Le Code du travail n'a jamais autant été sur le devant de la scène. Après les préconisations de la commission de Virville, remises mi-janvier au ministre des Affaires sociales, puis celles de l'Institut de l'entreprise, c'est au tour du Medef d'avancer ses propositions - au nombre de 44 - pour une meilleure efficacité du Code du travail.

Cinq domaines spécifiques

Le patronat s'intéresse à cinq domaines spécifiques : le contrat de travail, le salaire, la durée du travail, les institutions représentatives du personnel et les sanctions. Plus précisément, le Medef souhaite élargir le contrat de mission au-delà des emplois qualifiés et au-delà de dix-huit mois, comme le suggérait la commission de Virville.

Il propose également de faire disparaître du Code les dispositions sur le harcèlement moral et que soient modifiées, entre autres, les règles relatives à l'inaptitude physique et au recours au CDD.

En matière de représentation du personnel, tout devrait être remis à plat, selon le patronat, tant pour ce qui concerne les instances, la durée du mandat des élus du personnel que pour les obligations de consultation du comité d'entreprise.

Enfin, il considère que la durée du temps de travail ne regarde que les partenaires sociaux « au plus près du terrain ». Ainsi, il revient, selon lui, à l'accord collectif d'entreprise ou de branche de déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, leur volume et leur taux de majoration.