Le TGI de Paris a confirmé, le 16 mars dernier, la légalité de l'accord sur le développement du dialogue social dans l'artisanat, conclu le 12 décembre 2001 par l'UPA (Union professionnelle artisanale) et les cinq confédérations. Le texte, qui prévoyait, notamment, l'instauration d'une contribution de 0,15 % de la masse salariale des entreprises pour assurer le financement du dialogue social, était contesté par le Medef, la CGPME, l'UIMM et la Fédération française du bâtiment (FFB). Le 30 juin 2003, le Conseil d'Etat avait déjà rejeté un recours des mêmes organisations en annulation de l'arrêté d'extension.