Le 3 mars dernier, s'est sans doute joué le dernier grand épisode juridique du feuilleton amiante. En effet, le Conseil d'Etat a reconnu les pouvoirs publics coupables dans la contamination des salariés par l'amiante. Un rebondissement qui ne sera pas sans conséquences pour les prochains contentieux. Désormais, les entreprises ne seront donc plus les seules à régler une addition qui s'élève, en 2003, à plus d'un milliard d'euros, et devrait atteindre plusieurs dizaines de milliards d'euros dans les prochaines années.

La Haute juridiction a, ainsi, souligné qu'« il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle ». Et, en matière de risque lié à l'amiante, l'Etat n'a pas été à la hauteur. Il a, ainsi, attendu 1977 pour publier un décret sur la protection des salariés exposés à l'inhalation des poussières d'amiante, et 1997 pour interdire les matériaux à base d'amiante. Alors que le caractère nocif des poussières d'amiante était connu depuis le début du siècle. Quant à leur caractère cancérigène, il avait été révélé dès les années 1950. Bilan : quelque 3 000 décès par an sont liés à l'amiante. Parmi eux, celui de quatre salariés marseillais, à l'origine de ce jugement, exposés à l'amiante dès le milieu des années 1950.

Que les entreprises ne se réjouissent toutefois pas trop vite. En effet, le Conseil d'Etat a aussi rappelé, que « l'employeur est tenu de protéger la santé des travailleurs placés sous son autorité ». Ainsi, l'Etat ne sera pas le seul à payer. « Une entreprise, condamnée pour faute inexcusable pour n'avoir pas eu conscience du danger lié à la manipulation de matériaux composés d'amiante, selon les termes des arrêts "Amiante" du 28 février 2002, devra indemniser le plaignant, informe Me Céline Planque, du cabinet Lovells. C'est seulement après qu'elle peut se retourner contre l'Etat, via une action récursoire, pour lui demander, devant le tribunal administratif, le remboursement d'une partie de l'amende. Il y a donc bien coresponsabilité. »

Mais l'entreprise ne pourra mettre l'Etat à contribution que pour des condamnations survenues après 2000. « La prescription pour des sommes dues par l'administration est, en effet, de quatre ans », ajoute l'avocate.

Autre scénario possible : la mise en accusation des pouvoirs publics par les salariés eux-mêmes, lors de l'insolvabilité de leur entreprise. Le nombre de contentieux traités par le tribunal administratif risque fort de grimper en flèche, surtout lorsque l'on sait que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) reçoit 600 dossiers par mois.