Depuis la fusion de Framatome, Cogema et FCI, en septembre 2001, et la signature d'un accord de méthode, en février 2002 (voir Entreprise & Carrières n° 641), le groupe Areva (47 000 salariés, dont 35 000 en France) élabore pas à pas sa politique sociale commune. « Nous progressons, même si d'importants sujets restent à traiter », déclare Henry Dufourmantelle, directeur des rela- tions sociales. L'accord de méthode (non signé par la CFTC et la CGT), définissant les thèmes à négocier ainsi qu'une méthode, constitue la première pierre posée à l'édifice d'un dialogue social groupe.

Le 5 septembre 2002, la direction et l'ensemble des syndicats (les cinq confédérations et le Spaen, syndicat autonome des personnels de l'énergie nucléaire) apposent, en effet, leur signature sur un accord créant la fonction de coordinateur syndical groupe, puis sur un autre, leur octroyant les moyens pour assurer cette fonction. Dans la foulée, un nouveau texte prévoit l'institution, le 16 octobre 2002, des comités de groupe dans les filiales, en particulier chez Framatome ANP et chez FCI, Cogema en disposant déjà d'un. « Cette démarche d'intégration et de mise en place de lieux d'échange était intéressante, reconnaît Alain Roumier, coordinateur des syndicats CGT d'Areva. Encore faut-il que ces comités de groupe fonctionnent. Aujourd'hui, seul celui de Cogema répond aux exigences d'information et de consultation énoncées dans l'accord. Quant à celui de Framatome, il n'existe toujours pas. »

Une autre étape est franchie, plus d'un an après, avec la création d'un comité de groupe européen. « Entretemps, nous avons accompagné les restructurations du pôle connectique ; environ 6 000 personnes ont été concernées, entre 2002 et 2003, et une vingtaine d'usines ont été fermées dans le monde », précise Henry Dufourmantelle. Et puis, il a fallu prendre le temps de la négociation.

« La mise en place de ce comité de groupe européen, prévoyant de réunir douze pays, n'a pas été simple, admet le directeur des relations sociales. Les syndicats voulaient s'aligner sur les pratiques du mieux-disant, alors que la direction souhaitait privilégier la subsidiarité tout en préconisant un minimum de pratiques communes. » « Dommage que tout avance à pas de tortue », déplore Jean-François Martinez, coordinateur des syndicats CFDT d'Areva, reconnaissant le comité de groupe européen comme une véritable avancée, mais encore de l'ordre du virtuel.

Une fois bouclée l'organisation du dialogue social dans le groupe, les partenaires sociaux se sont attaqués à la politique RH du groupe. « Toujours par souci de cohérence, nous avons commencé avec la mobilité et l'instauration de pratiques et de principes communs », présente Henry Dufourmantelle. Un accord en ce sens a, ainsi, été conclu, le 28 janvier dernier, par trois syndicats, la CFDT, la CFE-CGC et le Spaen. Au programme : l'accès à l'information sur l'ensemble des postes disponibles, le principe du volontariat, l'accès prioritaire aux candidatures internes et le versement au salarié d'une contribution de 5 000 euros pour couvrir la prime et les différents frais.

Mais, pour la CGT, non signataire, le compte est loin d'y être : « Cet accord est très faible, aucun outil de mesure n'est prescrit et l'incitation financière n'a rien d'extraordinaire », souligne Alain Roumier, pour qui cet accord de mobilité n'est qu'un outil de la direction pour régler les problèmes sociaux à la marge.

Prochain chantier : les reclassements ; un thème qui recueillera l'attention des différents syndicats « s'il s'accompagne d'une réflexion complète sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans le groupe. C'est pourquoi nous attendons, avec impatience, la création de l'observatoire des métiers », prévient Jean-François Martinez. « Pour l'heure, il n'existe pas vraiment de groupe mais plutôt quatre sous-groupes, constitués de la Cogema, de Framatome ANP, de FCI et de TND », ajoute-t-il. « Ce sera là une manière de renforcer l'identité du groupe Areva à partir de ses quatre sociétés principales », avertit Henry Dufourmantelle.

Aujourd'hui, l'accord de méthode, arrivé à échéance le 11 février, a été reconduit pour trois mois. L'occasion espérée par la CGT pour que, enfin, soient mises à l'ordre du jour la négociation de sujets fondamentaux comme la GPEC ou les comités de bassin d'emploi, mais aussi les conditions de travail, la formation, l'épargne salariale, la gestion des ingénieurs et cadres, prévue dans l'accord de méthode.

Les accords signés depuis la création du groupe

11 février 2002 : accord de méthode sur le dialogue social.

5 septembre 2002 : création de la fonction de coordinateur syndical groupe.

16 octobre 2002 : accord sur les instances représentatives du personnel en France.

3 décembre 2003 : création d'un comité de groupe européen.

28 janvier 2004 : accord sur la mobilité en France.