Localisez vos collaborateurs où qu'ils se trouvent. » C'est avec cette promesse alléchante que SFR commercialise son offre "SFR localisation". Comme Bouygues Télécom et Orange, Cegetel s'est dotée d'une offre de géolocalisation des salariés à partir d'un téléphone portable. Destinée aux entreprises employant des salariés nomades, elle permet, grâce au signal émis par le téléphone, de « faire apparaître, sur un fond de carte, la situation précise de chaque collaborateur, quel que soit l'endroit où il se trouve », promet SFR. « Avec une précision pouvant atteindre une centaine de mètres », annonce Bouygues Télécom, qui vient d'équiper 9 000 agents des douanes.

Face à cette évolution technologique, la réglementation se cherche. Les deux textes de référence sont, à ce jour, une recommandation de la Cnil, et une directive européenne datant du 12 juillet 2002, dite "Vie privée et communications électroniques", non encore transposée en droit français. La Cnil a commencé à formuler sa position sur "la surveillance des salariés via les systèmes GSM/ GPS", dans un texte publié sur son site Internet (1). Ce texte rappelle le principe de proportionnalité et en donne son interprétation : « La mise sous surveillance permanente des déplacements des salariés est disproportionnée lorsque la tâche à accomplir ne réside pas dans le déplacement lui-même, mais dans la réalisation d'une prestation pouvant faire elle-même l'objet d'une vérification. » Ce qui signifie qu'on peut distinguer « les cas où le déplacement fait partie de l'activité du salarié (ambulancier, conducteur routier...), et ceux où il n'en fait pas partie (techniciens...) », indique Mathias Moulin, juriste à la Cnil. En l'absence d'un jugement sur la question, les marges d'interprétation sont étroites. La Commission ne peut, pour le moment, que pratiquer une analogie avec un arrêt du 26 novembre 2002 de la Cour de cassation, qui s'était prononcée sur une filature organisée par un employeur pour contrôler un salarié. Cette filature avait, alors, été considérée comme un moyen de preuve illicite. Mathias Moulin rappelle, cependant, les obligations de l'employeur : déclarer le système à la Cnil, prévenir le salarié et consulter le comité d'entreprise.

Conscient des risques de contentieux induits par la géolocalisation des salariés, SFR a ouvert le parapluie en déclinant toute responsabilité. Mais, pour éviter que ces contentieux ne viennent à se multiplier, il fournit des recommandations à ses clients sur les informations qui doivent être diffusées aux salariés : types de données répertoriées par le service, objectif poursuivi par l'entreprise, durée d'utilisation du service, transfert des données à un tiers (le cas échéant), possibilité offerte au salarié de retirer son autorisation, et de devenir "invisible" sans pour autant éteindre son portable.