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Quinze salariés d'OCT jetés à la rue

SANS | publié le : 02.03.2004 |

Une bagarre judiciaire est en cours depuis que les salariés d'OCT de Dourdan ont découvert leur usine vidée de ses machines et reçu un document leur signifiant leur licenciement immédiat.

Le 20 février dernier, les salariés du site de Dourdan (91) de la société anglaise OCT, spécialisée dans la fabrication de fibres optiques, ont reçu des mains de leur directeur un courrier rédigé dans un français approximatif indiquant à chacun : « Votre emploi avec OCT Ltd prend fin dès à présent et vous êtes conséquemment officiellement licencié. » C'était juste après qu'ils ont découvert leur usine vidée de ses machines et de ses équipements.

Dès le 23 février, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, s'est rendue sur place, promettant que « le gouvernement s'emploiera à ce que les responsables soient sanctionnés comme il convient », soulignant que « l'inspection du travail était très motivée sur ce dossier », dossier qui rappelle celui de Palace Parfums et son déménagement en catimini, opéré par la direction, en 2002, pendant les vacances de Noël des 48 salariés.

Rupture de contrat

Pour autant, quelques questions restent posées. « L'AGS, l'association qui garantit le versement des salaires, ne peut intervenir qu'après qu'une entreprise a été mise en redressement ou en liquidation judiciaire. Est-ce que la justice française peut, ainsi, prononcer la liquidation d'une entreprise dont le siège est en Angleterre ? Et si cette liquidation est prononcée par les Anglais, qu'en est-il des AGS pour les salariés français ? », s'interroge Maître Christian Saïd, avocat des salariés. Pour l'heure, ces derniers (quatorze employés et un cadre) ont été s'inscrire, le 26 février dernier, à l'ANPE et ont saisi, en début de semaine, les prud'hommes. « La rupture du contrat de travail a été consommée dès la fermeture de l'établissement. Or, le document qui leur a été remis, les informant de leur renvoi, ne peut en aucun cas faire office de lettre de licenciement. Il n'y est fait état d'aucun motif de licenciement. Nous réclamons, dès lors, le versement du salaire de février, du préavis, des indemnités de licenciement liées à l'ancienneté (un salarié est ainsi présent dans l'établissement depuis vingt-huit ans), des congés payés et des dommages et intérêts », ajoute l'avocat, confiant quant à l'issue de l'affaire.

Tribunal de commerce

Reste à attendre le 8 mars, « date à laquelle le tribunal de commerce d'Evry (91) devrait statuer sur le devenir d'OCT », explique Yves Tavernier, maire de Dourdan, particulièrement actif sur cette affaire. Cela se fera devant les dirigeants de l'entreprise, convoqués pour l'occasion, et, en particulier, devant le directeur de l'établissement, Paul Welch, qui a été remis en liberté suite à sa garde à vue, le 24 février, après que le parquet d'Evry a ouvert une enquête préliminaire sur la base de délit d'entrave aux fonctions de l'inspecteur du travail. En effet, les registres du personnel ont disparu avec les machines et, parmi les " licenciés", figure un salarié protégé.