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Coup d'accélérateur pour l'égalité professionnelle

SANS | publié le : 02.03.2004 |

Jacques Chirac presse les partenaires sociaux de se montrer ambitieux dans les négociations sur l'égalité professionnelle, tandis que Nicole Ameline, ministre déléguée à la Parité, prévoit de récompenser les entreprises "vertueuses".

Le 26 février dernier, Jacques Chirac et Nicole Ameline, ministre déléguée à la Parité et à l'Egalité professionnelle, recevaient les DRH et des salariées de cinq entreprises (Crédit Lyonnais, Graveleau, PSA Peugeot Citroën, Renault et Thalès) ayant récemment conclu des accords relatifs à l'égalité professionnelle.

« J'invite solennellement toutes les entreprises à suivre votre exemple », a déclaré le chef de l'Etat, rappelant qu'elles « ont l'obligation de négocier ». Il a également invité les partenaires sociaux, qui devaient se réunir le 1er mars pour une nouvelle séance de négociation d'un accord interprofessionnel sur l'égalité professionnelle hommes-femmes, à se montrer « le plus ambitieux possible », car « il faut maintenant accélérer les évolutions en cours ». « Si tel n'était pas le cas, a-t-il ajouté, le législateur prendrait ses responsabilités. »

Prendre le temps nécessaire

Malgré les souhaits de la ministre déléguée à la Parité et à l'Egalité professionnelle et du Medef, l'accord ne devrait pas être signé pour la date symbolique du 8 mars. « Ce sujet est trop important pour qu'on le bâcle pour faire plaisir au gouvernement », souligne Marie-Josèphe Charon, déléguée femmes CFDT, qui se montre pourtant optimiste sur la conclusion d'un accord d'ici à quelques semaines. « L'important est de s'entendre sur de véritables contraintes pour les employeurs, même si cela prend plus de temps », abonde Patricia Le Bihan, de la commission Equité hommes-femmes de la CFTC.

Volonté politique

Le Medef a, de son côté, intégré au projet soumis le 1er mars aux organisations syndicales quelques-unes de leurs revendications. Dans sa nouvelle version, il précise, ainsi, que la résorption des inégalités « ne relève plus, au principal, du domaine normatif mais d'une volonté politique de tous les acteurs ».

Malgré tout, insiste Alain Lecanu, négociateur CFE-CGC, « il n'est pas question, comme le faisait le projet du 15 janvier, d'"inviter" les branches à agir, mais de les y obliger ». Dans le nouveau texte, les expressions « s'emploieront à se fixer des objectifs de mixité » et « pourront mettre en oeuvre des mesures de rattrapage » sont, par exemple, devenues « se fixeront » et « mettront en oeuvre ». L'accord généralise, en outre, des mesures prises par certains accords d'entreprise sur l'égalité professionnelle, tels l'entretien spécifique au départ et au retour de congé maternité ou la prise en compte de l'absence parentale comme temps de travail effectif pour le calcul de l'intéressement. On est cependant encore loin des objectifs chiffrés de réduction des écarts, souhaités notamment par la CFTC (alors que la CGT préfère « raisonner sur la base de leviers structurants, comme la reconnaissance des compétences, plutôt que sur des contraintes quantitatives », précise Frédérique Dupont, négociatrice CGT).

Convaincre

Mais le leitmotiv du patronat, comme celui de la ministre à la Parité et à l'Egalité professionnelle, est de « convaincre plutôt que contraindre ».

Pour Nicole Ameline, une dynamique s'est, d'ailleurs, enclenchée depuis l'année dernière : « Les chefs d'entreprise ont compris qu'avec le choc démographique qui s'annonce, l'égalité professionnelle ne relève plus seulement d'une exigence sociale mais aussi d'une urgence économique. »

Freins réels

Malgré tout, reconnaît la ministre, « si la conviction est là, des freins réels subsistent, qu'il faut desserrer ». Ils sont, principalement, au nombre de trois : l'orientation (plus de 50 % des femmes actives se concentrent dans six secteurs - services administratifs, services aux personnes, vente, distribution, services aux entreprises et collectivités, intervention sociale et culturelle -), la logistique familiale, et le "handicap" de la maternité.

Pour les lever, Nicole Ameline prévoit, tout d'abord, d'inscrire des éléments sur la formation et la VAE (validation des acquis de l'expérience) des femmes, ainsi que sur la valorisation de la maternité, dans la future loi de mobilisation pour l'emploi.

Par ailleurs, le 8 mars prochain, ministères, partenaires sociaux, associations d'élus et réseaux associatifs signeront la "charte de l'égalité entre hommes et femmes". Ce texte, qui relève de "l'approche intégrée de l'égalité" expérimentée par l'Union européenne depuis le traité d'Amsterdam, rassemble 300 engagements pris par ces acteurs pour les trois ans à venir, afin de faire progresser l'égalité dans quatre domaines : la parité politique et l'accès des femmes aux responsabilités, l'égalité professionnelle, le respect de la dignité de la personne et l'articulation des temps de vie.

Nouveau label

Enfin, le ministère lancera, en mai prochain, le label "égalité professionnelle". « Actuellement finalisé avec les partenaires sociaux et l'Afaq (Association française pour l'assurance qualité), il permettra de distinguer les entreprises résolument engagées dans des démarches d'égalité », souligne la ministre. Apposé sur les étiquettes des produits de ces entreprises, il devrait, selon elle, permettre aux consommateurs (aux consommatrices ?) de faire leur choix en connaissance de cause.

La Commission européenne invite à « redoubler d'efforts contre les inégalités »

La Commission européenne a publié, le 20 février dernier, son premier rapport sur les disparités hommes-femmes. Intitulé La compétitivité entravée par la lenteur des progrès réalisés en faveur de l'égalité des sexes (1), il montre que les pays européens sont encore loin des objectifs affichés lors du Conseil de Lisbonne, en 2000, à savoir un taux d'emploi féminin de 60 % d'ici à 2010. Inférieur à 50 % au début des années 90, il est, aujourd'hui, de 55,6 % contre 72,8 % pour les hommes.

Pourtant, les femmes représentent 55 % des diplômés dans l'Union et sont désormais plus nombreuses que les hommes dans l'enseignement secondaire et supérieur. Ce qui n'empêche pas ces femmes d'être, pour plus d'un tiers d'entre elles, employées à temps partiel (34 % contre 7 % d'hommes), de gagner un salaire inférieur, en moyenne, de 16 % à celui d'un homme et de ne détenir que 30 % des postes de direction. Ce rapport sera examiné par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors du conseil des 25 et 26 mars prochains. A eux de se saisir des recommandations énoncées dans le rapport : à savoir « redoubler d'efforts contre les inégalités », notamment en veillant à « réduire l'écart de rémunération en coopération avec les partenaires sociaux » et à « élaborer des statistiques et des indicateurs relatifs à la dimension hommes/femmes ».

(1) http://europa.eu.int/index_fr.html