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Clôture de la procédure chez Giat

SANS | publié le : 02.03.2004 |

Le CCE du 27 février dernier devait clore la procédure d'information-consultation sur le projet de restructuration. La CFDT devait parapher l'accord, à l'inverse de la CGT et de FO.

Lors du comité central d'entreprise du 27 février, la direction de Giat industries devait soumettre aux organisations syndicales un protocole d'accord sur les mesures d'accompagnement social de la restructuration (3 400 suppressions d'emploi sur 6 250 d'ici à 2006).

Consultation

La CGT ne devait pas le signer. Elle avait organisé, du 18 au 24 février, une consultation du personnel sur les avancées des négociations, que plus de 71 % des votants (3 075 salariés sur 5 300 inscrits) ont jugées insuffisantes. FO devait également refuser de parapher le texte. La CFDT, en revanche, avait annoncé, le 23 février dernier, son intention de le signer, devant « les risques encourus par l'absence de validation des acquis des dernières négociations sociales » : notamment, l'amélioration de l'indemnité conventionnelle de licenciement et la nomination d'un médiateur en cas de conflit sur l'application du plan social. Malgré tout, le syndicat estime que le volet industriel du plan « porte en lui le germe de drames sociaux et de la disparition de Giat industries ».

Par ailleurs, elle s'est désolidarisée de la CGT, de la CFE-CGC et de FO, en retirant son assignation de la direction devant le TGI de Versailles, déposée en septembre 2003, en vue d'une annulation du plan social et de la consultation sur le projet 2006. L'audience devait avoir lieu le 2 mars.