Bernard Stasi, médiateur de la République, a remis au Premier ministre, le 16 février dernier, un rapport sur la création, d'ici à la fin 2004, d'une autorité administrative indépendante « compétente pour toutes les discriminations, notamment celles fondées sur des critères d'origine ethnique, de religion, de sexe, de conviction, de handicap, d'âge, de santé ou d'orientation sexuelle ».

Ses missions : le traitement des réclamations individuelles et le soutien aux victimes, une mission consultative et de proposition auprès des pouvoirs publics, d'observation et d'étude, mais aussi la promotion de l'égalité. Bernard Stasi propose, ainsi, de « promouvoir des pratiques égalitaires par des voies non contentieuses, privilégiant la prévention et le partenariat avec les milieux professionnels, les représentants de la société civile et les administrations ».

L'un des objectifs est de conseiller les entreprises pour l'élaboration de codes de promotion de l'égalité, définissant « des standards ou normes égalitaires dans la gestion des ressources humaines et dans l'accès aux biens et services », et seraient certifiés. Contrairement aux chartes non contraignantes, ce dispositif « suppose un engagement réel des parties et la mise en place de procédures de suivi permettant d'en assurer le respect », précise le rapport.