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Représentation du personnelE-vote et intranet

SANS | publié le : 17.02.2004 |

Certaines dispositions du Code du travail vont être modifiées afin de permettre le vote électronique pour les élections des représentants du personnel, ainsi que le recours à l'intranet de l'entreprise pour diffuser les publications syndicales.

Actuellement, les élections professionnelles ont lieu au sein de l'entreprise au scrutin secret sous enveloppe. Dans le cas, de plus en plus fréquent, où les électeurs sont dispersés ou ont des horaires décalés, le recours au vote par correspondance est nécessaire et de nombreuse

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