L'action des salariés de Lu France « ne constitue pas un trouble manifestement illicite », a jugé, le 10 février dernier, le TGI d'Evry, en déboutant la direction de toutes ses deman- des (notamment une astreinte de 400 euros par jour de retard dans le déménagement de l'usine). En janvier dernier, des salariés et des syndicalistes avaient, en effet, empêché le démontage de machines (dont le transfert n'était pas prévu initialement par le plan de réorganisation), à destination d'autres sites du groupe.

Le jugement se fonde sur deux motifs : l'absence d'information-consultation du CE et du CHSCT et l'existence d'un recours de la CFTC en annulation du plan social, qui sera examiné le 8 mars prochain par le même tribunal. Or, comme le souligne l'ordonnance rendue par le juge, « la réintégration des salariés, faisant suite à l'annulation du plan social susceptible d'être prononcée, sera manifestement impossible à exécuter dans un site entièrement démantelé, alors même que les contrats de travail ont été maintenus jusqu'à cette date ».

Le juge justifie, par ailleurs, le comportement des salariés par la décision de fermer de manière anticipée l'usine (en mars 2003), alors même que le groupe s'était engagé à ne le faire qu'en juin 2004 : Lu France « a accompli différents choix de gestion qui ont conduit à maintenir sur un site en voie de désaffectation plus d'une centaine de salariés dépourvus d'activité, de fait spectateurs d'une opération de démantèlement de leur site de travail à laquelle leur employeur leur demande d'assister de manière détachée ».

Pour Philippe Brun, l'avocat des salariés, « le tribunal s'est inspiré de la décision rendue en octobre 2003 par la cour d'appel d'Amiens dans l'affaire Wolber, qui précisait que, si la procédure de licenciement était nulle, la réintégration s'avérait matériellement impossible, l'entreprise ayant disparu entretemps ». Il en conclut que ce jugement interdit, de fait, à Danone, de démanteler le site, avant une décision définitive sur la validité du plan de restructuration. « Ce qui peut prendre des années », ajoute-t-il.

Un raisonnement qui n'est pas forcément partagé par la direction (qui a fait appel) : elle se borne à préciser qu'elle veillera, désormais, à consulter les instances représentatives avant de procé- der au déménagement des machines. En attendant, syndicalistes et salariés continuent de se relayer jour et nuit sur le site, prêts à s'opposer à toute tentative de démontage.