L'épargne salariale ne profite qu'à 38 % des salariés

En 2001, 8,7 milliards d'euros ont été distribués au titre de la participation et de l'intéressement, selon les dernières données collectées par le Conseil supérieur de la participation (*) et présentées le 13 février dernier à la presse. « Une somme considérable », pour Gérard Deygas, président du groupe de travail Statistiques du CSP, puisqu'elle est en augmentation de 14,5 % par rapport à l'année précédente (7,6 milliards d'euros en 2000 et 4,6 milliards d'euros en 1999). Pour autant, ajoute-t-il, « elle est le reflet de la bonne conjoncture économique et des résultats très satisfaisants enregistrés par les entreprises sur cette période. Autrement dit, les prochaines statistiques devraient faire état de montants beaucoup moins importants ».

Cette somme totale se répartit équitablement entre la participation et l'intéressement, enregistrant respectivement 4,6 et 4,1 milliards d'euros. En moyenne, les salariés ont reçu 1 079 euros au titre de la participation et 1 147 euros au titre de l'intéressement. Des montants loin d'être anecdotiques dans la rémunération des salariés. Mais ils sont peu nombreux à en bénéficier.

Ainsi, seuls 15 % des salariés ont touché, à la fois, une prime de participation et une prime d'intéressement ; 13,5 % ont recueilli les fruits d'une participation et 9 % les fruits d'un intéressement. En clair : 62,5 % des salariés n'ont rien perçu. Et pour cause, la participation financière est encore peu répandue dans les petites et très petites entreprises, qui emploient plus de la moitié de la population salariée. Seules 2,5 % des entreprises ont, en effet, un accord sur la participation et 3,7 % sur l'intéressement. Et qui dit accord, ne dit pas versement automatique de primes, liées, pour la participation, aux résultats de l'entreprise. Parmi celles qui ont un tel accord, 1,7 % seulement ont distribué, en effet, de la participation.

Seul le développement de ces différents dispositifs gommera les inégalités entre salariés. Pour le CSP, il faut, plus que jamais, associer plus largement les salariés à la marche de l'entreprise et à ses résultats par la participation, la non-substitution de la participation et de l'intéressement à la rémunération et le maintien de la spécificité de l'épargne salariale par rapport aux plans d'épargne retraite (Perco) : « Il faut renforcer la place de la participation dans la négociation collective et dans la gouvernance d'entreprise, développer ces dispositifs vers les PME et TPE et diffuser la participation au sein de l'Union européenne », précise Claude Cambus, vice-président du CSP, qui se veut toutefois optimiste, soulignant la bonne tenue des négociations collectives sur l'épargne salariale en 2002.

Ainsi, pour la participation, le CSP a recensé 1 799 accords signés dans 2 080 entreprises, impliquant 393 100 salariés. Dans ce total, plus des deux tiers sont de nouveaux accords concernant 273 000 salariés ; les autres étant des renouvellements. Du côté de l'intéressement, la progression est également importante, puisque sur 9 219 accords signés, 4 858 sont nouveaux. Reste à attendre les effets, pas encore recensés, de la loi du 19 février 2001, dont certaines dispositions facilitent l'accès à l'épargne salariale pour les entreprises de moins de 50 salariés et ouvrent les plans d'épargne aux chefs d'entreprise employant jusqu'à 100 salariés. « A celle-ci s'ajoute la loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, qui ne devrait pas être, elle non plus, sans conséquence sur l'épargne salariale », précise Claude Cambus.

Le CSP a également fait le point, grâce aux données de l'Association française de la gestion financière, sur les déblocages opérés en anticipé par les salariés. Ils se sont chiffrés, en 2002, à 953 000, pour plus de 3 milliards d'euros. Sans surprise : les statistiques révèlent que deux des neuf cas de déblocage avancé, prévus par le Code du travail, représentent la majorité des cas exercés. Il s'agit de la cessation du contrat de travail (61 % des cas) et de l'acquisition ou de l'agrandissement de la résidence principale (21 %).

« Lorsqu'il est possible d'aller plus loin dans la distinction, en particulier lors de la cessation du contrat de travail, on constate que la démission est le premier motif de déblocage, précise Gérard Deygas. Les salariés qui partent en retraite laissent bien souvent leurs avoirs sur le plan d'épargne de leur ancien employeur. » A propos de ces plans d'épargne d'entreprise, la CSP note qu'ils sont encore très peu répandus. Seuls 3 % des entreprises en ont un.