Comment les professionnels des RH et les salariés jugent-ils la réforme en cours ? Réponse de la Cegos qui a interrogé* 220 DRH et responsables formation, et 800 salariés du secteur privé.
Du côté des professionnels RH interrogés, 79 % jugent positive la réforme en cours et 35 % estiment même que son impact sera très important ou assez important ; 30 % s'attendent à des changements dans leurs missions et leurs activités, et 59 % à un surcroît de travail ; 45 % estiment que leur entreprise va devoir redéfinir les procédures et les processus de décision formation. Et 69 % des DRH et responsables formation supposent que les salariés vont se sentir davantage concernés par le développement de leurs compétences.
Pourtant, 23 % des DRH et des RF considèrent que cet accord n'aura pas d'impact, et seuls 28 % d'entre eux s'attendent à ce que les entreprises modifient leur système d'information RH pour mieux informer les salariés. Seules 10 % des entreprises prévoient d'embaucher du personnel RH supplémentaire pour gérer le possible afflux de demandes. Et seulement 15 % envisagent une augmentation de leur budget formation (de +12 %, en moyenne, quand c'est le cas).
Du côté des salariés, 85 % d'entre eux jugent également positivement cette réforme : 66 % pensent que le Droit individuel à la formation (DIF) va leur apporter plus de possibilités pour évoluer professionnellement, et 56 % déclarent qu'ils se sentiront davantage concernés par leur propre parcours professionnel. De plus, 63 % des salariés du secteur privé se déclarent prêts à se former en dehors de leur temps de travail. Et, même, pour 36 % d'entre eux, totalement en dehors du temps de travail, s'il le faut. Les cadres (79 %) et les salariés ayant au moins le niveau bac sont les plus prompts à accepter de se former hors du temps de travail. Mais cette appétence pour la formation en dehors du temps de travail, qui est un des noeuds de l'accord, reste une incertitude aux yeux des DRH et responsables formation, qui, eux, ne sont que 35 % à penser que les salariés seront prêts à le faire.
Concernant le DIF, 80 % des DRH et des salariés estiment qu'il va favoriser le développement des compétences tout au long de la vie. Les salariés les plus âgés (55 ans et plus) se montrent les plus optimistes, avec 43 % de tout à fait d'accord, devant les non-diplômés (37 %), et loin devant les moins de 35 ans (19 %). En revanche, seuls 54 % des DRH, mais 70 % des salariés pensent que le DIF va réduire les inégalités.
51 % des salariés se déclarent prêts à financer une partie de la formation, et 21 % à en financer la totalité. Ce réflexe est légèrement plus élevé pour les cadres (57 %), les salariés de moins de 45 ans et les plus fortement diplômés (bac + 3 et au-delà). Les non-diplômés (27 %) et les plus âgés (34 %) sont les plus réfractaires. Ces chiffres corroborent d'autres études déjà réalisées sur ce thème.
* Par téléphone, entre le 2 et le 10 octobre 2003.
Les partenaires sociaux ont décidé une campagne d'information des salariés et des entreprises sur la mise en oeuvre des dispositions de l'accord national interprofessionnel en créant des postes de "développeurs" dans les Opca, sortes de "VRP de la réforme". Le Comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP, qui fait office de parlement des partenaires sociaux, gérant le système de formation professionnelle en France) du 19 décembre 2003 a donc retenu l'idée de faire financer par l'Agefal (Association de gestion du fonds des formations en alternance) l'embauche de 400 "développeurs" par les Opca, pendant une année (jusqu'au 1er mars 2005). La participation financière de l'Agefal interviendra à hauteur de 3 500 euros par mois et par développeur. A priori, les Opca professionnels bénéficieront de 210 développeurs, l'Agefos-PME de 95, et 95 également sont prévus pour les Opcareg. L'Opcaim (métallurgie) se taille la part du lion avec 56 développeurs. Suivent le Forco (18), l'Opca transports (13), le Fafiec et l'Opca bâtiment (12 chacun), Intergros (10)...
Le CPNFP a également décidé d'allouer à « chacune des organisations syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel, une enveloppe de 210 000 euros, destinée à couvrir des frais liés à l'élaboration, l'édition et l'envoi de documents d'information sur le contenu de l'accord, ainsi qu'à la tenue de réunions d'information organisées par chacune des organisations syndicales concernées au bénéfice de ses mandataires ». Cette enveloppe pourra aussi couvrir des frais administratifs liés à la mise en oeuvre de cette mission d'information. Les Opca et les organisations syndicales concernés devront présenter un budget prévisionnel relatif aux actions mises en oeuvre, avant tout versement du solde.
Suite à l'article sur Como Industrie, paru dans notre enquête du n° 702, la DRH de l'entreprise a souhaité apporter les rectifications suivantes :
« Après la perte d'un important contrat chez Ato Fina en début d'année 2003, la société Como Industrie a engagé un plan de sauvegarde de l'emploi. Ce plan devait, à l'ouverture de la consultation, concerner 41 emplois qui ont été, en cours de procédure, ramenés à 21.
Après plusieurs semaines de discussions avec les partenaires sociaux, la direction a décidé son retrait pur et simple, compte tenu des exigences financières supra-conventionnelles formulées par le comité d'entreprise auxquelles l'entreprise ne pouvait faire face sans hypothéquer gravement son avenir et celui de ses salariés.
Pendant le cours de cette procédure, le successeur de Como Industrie sur le contrat Ato a proposé aux salariés affectés sur ce contrat de les embaucher. Les salariés ont donc démissionné pour rejoindre la société Ponticelle et ont été dispensés de l'exécution de leur préavis pour pouvoir intégrer rapidement leur nouveau poste. Ils ne pouvaient donc être, de près ou de loin, concernés par la procédure initiale.
En mai 2003 et après abandon de la précédente procédure, une procédure de licenciement économique de moins de 9 salariés a été conduite selon les dispositions légales applicables à ce cas de figure. Elle a été contestée en justice par le comité d'entreprise. La décision rendue par le TGI de Sarreguemines a fait l'objet d'un appel par la direction de Como Industrie. L'affaire s'est plaidée le 13 janvier 2004 devant la cour d'appel de Metz et est aujourd'hui en attente de décision.
Il est à noter que cette procédure n'a concerné, contrairement à vos dires, aucun représentant syndical et que le juge n'a jamais prononcé l'annulation de trois licenciements.
En octobre 2003, confrontée à des difficultés économiques sérieuses et durables, la société Como Industrie a engagé une consultation en vue d'un plan de sauvegarde de l'emploi, qui s'est achevée le 4 décembre 2003. Les critères légaux d'ordre de licenciement, présentés au comité d'entreprise, ont été appliqués, qui ont permis de désigner les salariés concernés. A ce jour, et contrairement à ce que vous écrivez, aucune action judiciaire n'a été engagée à l'encontre de ce plan.
[...] L'effectif total de Como Industrie, au 31 décembre 2003, est de 146 salariés, dont 133 sur l'établissement de Saint-Avold et 13 sur l'établissement de Tavaux.
