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temps de travail Jours de congé, jours RTT : avantages individuels acquis ?

SANS | publié le : 10.02.2004 |

Un avantage individuel acquis est celui qui, au jour de la dénonciation de l'accord, procurait au salarié une rémunération ou un droit dont il bénéficiait à titre personnel, et correspondant à un droit déjà ouvert. Tel peut être le cas de jours de congé supplémentaires.

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