Le rapport annuel 2003 de la Cour des comptes va faire au moins un heureux : Jean Marimbert. Dans son rapport sur "le rapprochement des services de l'emploi", remis à la mi-janvier au ministre du Travail, cet ancien directeur de l'ANPE préconisait un renforcement des sanctions vis-à-vis des chômeurs indemnisés, critiquant, ainsi, ouvertement, les lacunes du contrôle. C'est, en substance, le diagnostic que dresse, aujourd'hui, la Cour des comptes.

Celle-ci tacle, tout d'abord, l'insuffisance des moyens de contrôle : nombre d'agents inférieur aux normes fixées ; formations trop tardives et incomplètes ; moyens informatiques nullement adaptés aux besoins. La Cour des comptes épingle, en outre, la portée des contrôles, lesquels n'ont cessé de diminuer depuis 1999, de 15 382 à 11 166 en 2002. En cause : une disproportion dans les modes de saisine, à l'avantage des DDTEFP, mais au détriment de l'ANPE et des Assedic. Au final, souligne la Cour des comptes, « un grand nombre de signalements ne débouchent sur aucune sanction ». « Seuls, ajoute-t-elle, 1 380 demandeurs d'emploi, sur près de 2 200 000, ont fait l'objet d'une sanction en 2002. »

Souhaitant améliorer l'efficacité et la qualité du contrôle en ciblant davantage « les fraudeurs et les multirécidivistes », la Cour des comptes préconise deux scénarios : soit l'Etat intensifie les contrôles et accroît la coopération avec l'ANPE et l'assurance chômage ; soit il partage ce pouvoir avec les opérateurs de terrain, en particulier avec l'assurance chômage, qui pourrait disposer d'un pouvoir coercitif.