Rejoignant les conclusions du rapport Marimbert, la Cour des comptes critique sévèrement les carences du contrôle des demandeurs d'emploi.
Le rapport annuel 2003 de la Cour des comptes va faire au moins un heureux : Jean Marimbert. Dans son rapport sur "le rapprochement des services de l'emploi", remis à la mi-janvier au ministre du Travail, cet ancien directeur de l'ANPE préconisait un renforcement des sanctions vis-à-vis des chômeurs indemnisés, critiquant, ainsi, ouvertement, les lacunes du contrôle. C'est, en substance, le diagnostic que dresse, aujourd'hui, la Cour des comptes.
Celle-ci tacle, tout d'abord, l'insuffisance des moyens de contrôle : nombre d'agents inférieur aux normes fixées ; formations trop tardives et incomplètes ; moyens informatiques nullement adaptés aux besoins. La Cour des comptes épingle, en outre, la portée des contrôles, lesquels n'ont cessé de diminuer depuis 1999, de 15 382 à 11 166 en 2002. En cause : une disproportion dans les modes de saisine, à l'avantage des DDTEFP, mais au détriment de l'ANPE et des Assedic. Au final, souligne la Cour des comptes, « un grand nombre de signalements ne débouchent sur aucune sanction ». « Seuls, ajoute-t-elle, 1 380 demandeurs d'emploi, sur près de 2 200 000, ont fait l'objet d'une sanction en 2002. »
Souhaitant améliorer l'efficacité et la qualité du contrôle en ciblant davantage « les fraudeurs et les multirécidivistes », la Cour des comptes préconise deux scénarios : soit l'Etat intensifie les contrôles et accroît la coopération avec l'ANPE et l'assurance chômage ; soit il partage ce pouvoir avec les opérateurs de terrain, en particulier avec l'assurance chômage, qui pourrait disposer d'un pouvoir coercitif.
