Le 26 janvier dernier, le conseil des prud'hommes de Thionville (57) a condamné une société de nettoyage à verser un million d'euros à l'une de ses employées. Le motif ? L'entreprise ne lui avait pas fourni son attestation Assedic après qu'elle ait été licenciée, le 30 mars 2002.

Ce n'était pourtant pas faute d'avoir été sommée de le faire. En effet, les prud'hommes étaient intervenus, une première fois, en juillet 2002, pour obliger l'entreprise à communiquer le document sous peine d'une astreinte provisoire de 100 euros par jour.

L'absence de réaction de l'employeur a contraint les conseillers à fixer, le 11 septembre 2002, une nouvelle astreinte provisoire de 500 euros par jour, puis une autre, celle-ci définitive, de 10 000 euros pour cent jours.

Ce n'est que le 10 novembre dernier que l'entreprise s'était décidée à fournir l'attestation.