En novembre dernier, le conseil d'administration du Fafiec* a constaté que 41 % des fonds cotisés par le collecteur, au titre du plan de formation auprès des entreprises de plus de 10 salariés, n'étaient pas consommés. De même que 21 % de leurs fonds disponibles pour le capital temps de formation. Le secteur de l'informatique pèse particulièrement dans cette sous-consommation, puisque ses entreprises de plus de 10 salariés versent, chaque année, 0,9 % de leur masse salariale au titre du plan de formation, et que ses salariés représentaient, en 2002, 55 % des stagiaires. Les entreprises de moins de 10 salariés avaient, elles, consommé 95 % de leurs fonds plan de formation, en novembre 2003, et 100 % de leur capital temps formation.

Le collège employeur de l'Opca a, en décembre 2003, demandé à ce que ce solde financier soit purgé, en ajoutant, dans le calcul des sommes dépensées en coût pédagogique et prises en charge par l'Opca, les coûts salariaux des personnes en formation. Cette proposition a essuyé un refus catégorique de la part du collège des organisations syndicales, dont une partie des représentants a même manifesté son désaccord en quittant la séance.

Les textes du Fafiec ne prévoient pas, en effet, de prise en charge des salaires par l'Opca, et les syndicats veulent s'y tenir, jugeant que le coût salarial durant la formation doit resté à la charge de l'entreprise. A l'origine, en choisissant cette formule, le conseil d'administration du Fafiec souhaitait développer la formation.

Suite à des négociations, ce solde devrait toutefois être utilisé pour financer une partie des salaires des personnes formées dans le cadre d'actions prioritaires, précise Guy Schaeffer, trésorier du Fafiec et directeur de la politique sociale et de la formation à la Fédération Syntec ; ainsi que des formations découlant de plans sociaux déposés en 2003. Si, au final, un excédent est toujours constaté, il sera versé au Trésor public.

En attendant, cette sous-consommation reste, aux yeux des représentants du collège salariés, significative d'un manque d'appétence des entreprises de la branche pour la formation. Pour Mathias Boton, vice-président du Fafiec (FO) : « En 1995, il y a déjà eu un excédent. Dans les périodes difficiles, les entreprises gardent leurs salariés plutôt que de les envoyer en formation. C'est souvent dans le cadre d'un plan social que le volet formation s'active. » Et Ivan Béraud, secrétaire général du Betor Pub CFDT, d'ajouter : « En période de crise, les SSII n'envoient les salariés en formation qu'à la demande des clients. »