Dans le cadre de la négociation interprofessionnelle sur les restructurations, le patronat a présenté un nouveau projet d'accord « relatif à la protection et au développement de l'emploi », articulé en deux grands volets : les mesures d'anticipation des restructurations, d'une part, et les procédures de licenciement collectif et de reclassement, d'autre part.

Sur le premier thème, examiné le 21 janvier dernier, « on va vers l'émergence timide de droits nouveaux, avec l'obligation de négocier tous les trois ans sur la méthode, et sur l'évolution des emplois et le contrat de reclassement », souligne Michel Jalmain, négociateur CFDT. Le second volet, que les partenaires sociaux examineront le 5 mars prochain, s'avérera nettement plus conflictuel. Le Medef propose une contractualisation du plan social, une redéfinition du licenciement économique - introduisant comme motif la « préservation de la compétitivité » -, une modification des procédures du licenciement collectif et la création d'un «contrat de reclassement personnalisé».

La fin de la négociation a été fixée au 25 mars prochain.