Décidément, le droit du travail n'en finit pas de mobiliser les esprits. Après la remise du rapport de la commission de Virville, le 15 janvier dernier, sur la modernisation du droit du travail, c'est au tour de l'Institut de l'entreprise, organe patronal présidé par Michel Bon, de faire connaître ses réflexions sur la simplification du droit du travail, engagées depuis 2002. « Jusqu'alors, le Code du travail apparaissait comme une citadelle imprenable. Il suffit d'engager une réflexion approfondie sur le sujet pour qu'une réforme apparaisse comme possible, explique Gérard Worms, président de la commission modernisation du droit du travail de l'Institut. Aujourd'hui, les règles de fonctionnement du marché du travail laissent à désirer, tant du point de vue des employeurs que des salariés. Améliorer le droit du travail va, ainsi, dans le sens de l'intérêt commun. »

Force est de constater que, si les deux commissions ont travaillé chacune de leur côté, certaines convergences apparaissent. Toutes les deux souhaitent, en effet, que la négociation collective occupe une place plus importante dans l'élaboration de la règle de droit. A une condition : « Que les organisations professionnelles apportent la preuve de leur représentativité », prévient l'auteur du rapport, Philippe Langlois, professeur de droit privé et associé du cabinet d'avocats Flichy & Associés. Toutes deux plaident aussi pour un toilettage du Code. « En retirant, tout d'abord, certains articles dont l'obsolescence est évidente, avance Philippe Langlois. Citons, par exemple, ceux relatifs aux chambres d'allaitement ou l'emploi obligatoire des pères de famille. Cette simplification supposerait aussi la révision de certains chapitres, soit parce que la sédimentation de textes successifs a rendu ces derniers peu intelligibles, comme ceux régissant la suspension des contrats de travail, soit parce que les textes méritent une nouvelle réflexion. » Pointés du doigt : les textes relatifs au travail précaire ou au marchandage.

Mais, selon Philippe Langlois, il convient, avant de se plonger dans le Code, d'adopter certains principes. L'un, essentiel, consisterait à ne plus se lancer dans des réformes partielles, naissant après chaque alternance législative. : « Si l'on veut toucher à un thème, qu'on le fasse, mais en revisitant l'intégralité de la matière. » Il conseille, également, que s'engage une réflexion sur les conditions dans lesquelles s'élabore la jurisprudence de la Cour de cassation, qui, « quoi qu'on en dise, est devenue créatrice de règles de droit ».

Ce rapport a déjà été mis entre les mains de DRH et de dirigeants d'entreprise. Demain, il devrait être porté à la connaissance des différents partenaires sociaux, car, comme tient à le préciser Gérard Worms, « sa vocation est de susciter le débat sur un sujet difficile ». C. L.