Ni mesures radicales, ni solutions prêtes à l'emploi, le rapport Marimbert donne les grandes orientations d'une nouvelle politique de l'emploi. Objectif : apporter des réponses de plus en plus individualisées aux demandeurs d'emploi et aux entreprises qui ont recours aux services de l'ANPE.

« Si tout ce que je propose était retenu, ce serait un beau programme », indique, ainsi, Jean Marimbert, ancien directeur de l'ANPE et conseiller d'Etat. François Fillon devrait s'en inspirer pour rédiger le projet de loi de mobilisation sur l'emploi qu'il entend préparer dans les prochains mois. Le but étant de « lever les blocages » du marché du travail et de réduire de « deux points le taux de chômage », d'ici à 2007, pour le ramener à 7,7 % de la population active.

L'auteur dresse un portrait sans concession de notre système « devenu très complexe et de moins en moins lisible ». La faute aux mesures qui s'empilent, mais aussi à la diversité des organismes (ANPE, Unedic, Afpa...). « La France a le dispositif le plus éclaté d'Europe », insiste-t-il. Comment améliorer l'efficacité des acteurs situés dans les diverses « planètes » de la « galaxie » de l'emploi ?

Sans surprise, la fin du monopole de l'ANPE est confirmée. Prenant appui sur des exemples étrangers, Jean Marimbert se prononce, ainsi, pour l'ouverture du marché aux prestataires privés afin de « fluidifier le marché du travail ». En revanche, l'idée de la fusion entre l'ANPE et l'Unedic, dont il salue « les performances managériales », est écartée ; les obstacles au projet étant plus nombreux que les avantages à y gagner.

Le rapport préconise, en outre, un renforcement des sanctions vis-à-vis des demandeurs d'emploi. Jean Marimbert pointe, ici, les faiblesses du contrôle, le nombre d'exclusions étant de 2 030 en 2 000, de 1 705 en 2001, soit, respectivement, 0,09 % et 0,08 % du nombre de demandeurs d'emploi indemnisés. « L'application des sanctions est trop laxiste, car la règle n'est pas claire », affirme-t-il, mais sans livrer d'orientation précise. Il préfère s'en remettre à un groupe d'experts. De même, il ne prend pas parti sur le traitement des licenciements collectifs, optant, là encore, pour les négociations entamées par les partenaires sociaux.

Moins audacieux que celui de Michel de Virville (voir page 4), ce rapport n'a pas suscité d'esclandre chez les syndicats. Mais il a déçu.

Pour Noël Daucé, de la Fédération syndicale unitaire (FSU) de l'ANPE, il ne « répond absolument pas aux grandes questions : multiplication des plans sociaux, perte des allocations et exclusion ».

FO conteste le renforcement des sanctions pour les chômeurs ou encore l'ouverture du marché de l'emploi. Pour les syndicalistes, la menace d'une réforme similaire à celle adoptée en Allemagne semble planer sur l'Hexagone.