Il propose que ce soit l'Assedic et non plus la DDEFP qui décide de suspendre - totalement ou partiellement - le paiement de l'allocation. Mais, en amont, il se dit favorable à un débat sur les conditions de sanction, d'ici à l'été ou à l'automne prochains.

Le rapport pointe les inégalités en matière de licenciement entre salariés des grandes entreprises et ceux des PME. Il regrette la suppression des conventions de conversion. « Le Pare n'offre pas les mêmes garanties de reclassement que les cellules de reclassement mises en place par les entreprises ou financées par le FNE. »

Il se prononce pour l'ouverture du marché du travail, mais avec des garde-fous : le recours doit se faire de manière contrôlée par les pouvoirs publics, en intéressant les opérateurs aux résultats en termes de reclassement (contrat d'au moins six mois). Il doit concerner, en priorité, les publics les plus difficiles à reclasser. Il suggère de « définir une méthodologie de recours aux prestataires privés ». Concernant l'évaluation, il cite l'exemple de la Hollande : dans ce pays, une commission permanente des affaires sociales du Parlement est auditionnée deux fois par an par le ministre pour juger du bon fonctionnement du système.

Le rapport recommande de soutenir les expérimentations et de favoriser les discussions collectives sur l'allongement de la vie professionnelle, afin de contribuer à « une gestion équilibrée des âges » : reconfiguration de l'organisation du travail, adaptation des postes, aménagement des conditions et des horaires de travail, réintégration des plus de 45 ans dans les politiques de formation...

L'hypothèse d'une fusion entre les deux organismes n'est pas conseillée. Jean Marimbert considère que la réticence des partenaires sociaux et la disparité des statuts sociaux risquent d'être considérées comme « un facteur de déstabilisation ». Idem pour l'Afpa.

Celui-ci aura un rôle de veille sur les pratiques et le suivi des démarches qualité, d'évaluation sur les « modes de coopération et de complémentarité entre les organismes publics et privés ». Au-delà, il pourrait développer « une vision globale » de l'efficacité des politiques publiques de l'emploi. Avec une évaluation du Pare et du Pap pour fin 2004 ou début 2005.