Les rémunérations spéciales versées aux VRP en cours de contrat, bien qu'ayant nature de salaire, ont le même objet que l'indemnité de clientèle et sont prises en compte dans son évaluation.
Les VRP bénéficient, dans les cas de rupture du contrat à l'initiative de l'employeur, sauf faute grave et force majeure, d'une indemnité de clientèle pour les indemniser de l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou développée par eux.
Cette indemnité n'est due qu'à certaines conditions liées à la justification de la création, de l'apport de la clientèle, dont le VRP serait privé pour l'avenir en raison de la rupture du contrat par l'employeur.
Cette indemnité est, généralement, versée au moment de la rupture du contrat, et son montant, non défini par la loi, est déterminé d'un commun accord par l'employeur et le VRP ou, à défaut, par le juge. Elle représente souvent un montant équivalant à deux ans de commission, ce qui est un coût certain pour l'entreprise. Dans ce cas, cette indemnité, n'ayant pas nature de salaire, n'est pas soumise à cotisations sociales.
Pour éviter d'avoir à payer une telle somme au moment de la rupture, les parties peuvent convenir de payer l'indemnité de clientèle par anticipation. Le contrat de travail prévoit, alors, une indemnité spéciale, ayant le même objet que l'indemnité de clientèle, et prenant la forme d'un complément de commission.
Dans un premier temps, il a été jugé que ces rémunérations spéciales versées en cours de contrat avaient nature de salaire, donc soumises à cotisations sociales, et qu'elles restaient acquises au VRP même en cas de rupture pour faute grave. Ces sommes ne pouvaient être considérées comme avance sur indemnité de clientèle (Cass. soc. 23/11/1999).
Un changement important est intervenu dans un arrêt du 18 novembre 2003 (n° 01-44.202) : si la Cour de cassation rappelle que cette indemnité spéciale a nature de salaire (donc soumise à charges) et qu'elle reste acquise au salarié en cas de rupture pour faute grave, elle doit cependant être prise en compte, pour le montant net perçu par le VRP, dans le calcul de l'indemnité de clientèle à laquelle il a droit. Il s'agit donc d'une avance sur indemnité de clientèle.
Il devient donc moins dissuasif, pour les employeurs voulant éviter de verser une somme très importante à la rupture du contrat, de prévoir, dans le contrat de travail, le versement d'une rémunération spéciale qui sera à valoir sur l'indemnité de clientèle à laquelle le salarié pourrait prétendre.
Notons, néanmoins, que son régime social reste moins avantageux et que cette rémunération spéciale restera acquise au salarié dans tous les cas.
